Convention collective
Personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est
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Textes officiels rattachés
10 affichésConvention collective
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97 articlesChapitre XI Horaire de travail
Chapitre XI Horaire de travail
Les heures supplémentaires sont régies par les textes en vigueur. Elles sont effectuées à la demande de la hiérarchie et dans le cadre du contingent défini par la loi. Elles donnent lieu à rémunération majorée et acquisition de droit à repos compensateur selon la réglementation en vigueur. Ce repos compensateur devra être pris dans les meilleurs délais en concertation avec la hiérarchie et en tenant compte des…
en vigueur · depuis 01/12/2004 · maj 01/12/2004
KALIARTI000022355906
Textes Attachés
La fédération du Crédit mutuel Centre Est Europe ; Les caisses de Crédit mutuel employeurs affiliées à la fédération du Crédit mutuel Centre Est Europe ; La caisse fédérale du Crédit mutuel Centre Est Europe ; La caisse de Crédit mutuel du Sud-Est ; La caisse agricole Crédit mutuel ; La banque fédérative du Crédit mutuel ; La banque de l'économie du commerce et de la monétique ; Le groupe Sofemo ; Le groupement…
en vigueur · depuis 01/12/2004 · maj 01/12/2004
KALIARTI000022355909
Textes Attachés
Statut employé NIVEAU COMMERCIAL EXPLOITATION ETUDE Conseil ETUDE Contrôle LOGISTIQUE 1 Conseiller accueil I Agent d'exploitation I Agent logistique I 2 Conseiller clientèle I assurance Agent d'exploitation II Agent logistique II Conseiller accueil II Rédacteur assurance I Agent d'exploitation A l'intérieur de chaque niveau, les fonctions sont classées par famille professionnelle. Les fonctions spécifiques au…
en vigueur · depuis 22/10/2004 · maj 01/12/2004
KALIARTI000022355912
Textes Attachés
Conseiller accueil I Niveau 1 Finalité : Faciliter l'accueil, l'information et l'orientation de la clientèle. Activités principales : 1. Accueillir la clientèle : l'informer sur le fonctionnement et les services courants proposés par la caisse ; l'orienter vers la personne ou le service compétent. Dans ce cadre, le titulaire peut être amené à participer aux opérations de guichet et à la vente de produits et…
en vigueur · depuis 22/10/2004 · maj 01/12/2004
KALIARTI000022355915
Textes Attachés
Annexe IV Dispositions spécifiques aux directeurs et aux directeurs adjoints Répertoire des unités d'exploitation Procédure Les unités d'exploitation sont répertoriées dans les niveaux, à l'aide de critères économiques : épargne comptable, crédits, épargne financière, commissions. Chaque niveau (A, B, C et D) est défini sur la base de valeurs moyennes calculées pour chacun de ces critères (cf. Annexe I). Le…
en vigueur · depuis 22/10/2004 · maj 01/12/2004
KALIARTI000022355918
Textes Attachés
Agent d'exploitation I Niveau 1 Finalité : Exécuter une ou plusieurs opérations simples dans le cadre d'un processus de traitement à caractère administratif ou technique. Activités principales : Le titulaire exerce une ou plusieurs des activités suivantes : Saisir des informations. Effectuer des vérifications (de type pointage), des recherches d'opérations (comptables...) et, le cas échéant, procéder à des…
en vigueur · depuis 22/10/2004 · maj 01/12/2004
KALIARTI000022355921
Textes Attachés
La fonction d'expert est classée aux niveaux A et B. La fonction de responsable d'activité est classée aux niveaux A, B, C et D. Chaque niveau est défini par : Cinq critères : ― effectifs/responsabilités hiérarchiques; ― technicité/complexité du travail ; ― dimension relationnelle ; ― gestion de risques ; ― responsabilités économiques. Un degré : ― A = 1 ; ― B = 2 ; ― C = 3 ; ― D = 4. Chaque critère est affecté…
en vigueur · depuis 22/10/2004 · maj 01/12/2004
KALIARTI000022355924
Textes Attachés
Annexe VII Grille de rémunération (En euros.) NIVEAUX MINI MAXI PIE EXP TOTAL Intégration 440 1 455 635 180 100 735 2 490 702 212 100 802 3 535 797 262 100 897 4 590 898 308 100 998 5 655 1 013 358 100 1 113 6 725 1 268 543 1 268 7 825 1 504 679 1 504 A 985 1 833 848 1 833 B 1 085 2 083 998 2 083 C 1 285 2 383 1 098 2 383 D 1 535 2 783 1 248 2 783
en vigueur · depuis 22/10/2004 · maj 01/12/2004
KALIARTI000022355927
Textes Attachés
Rappel : les salariés à temps partiel bénéficient de congés de même amplitude que les salariés à temps complet ; le tableau suivant précise le nombre de jours ouvrant droit au maintien de la rémunération pendant la période de congé. RÉGIME DE TRAVAIL 5 JOURS/SEMAINE 4 JOURS/SEMAINE 3 JOURS/SEMAINE 2,5 JOURS/SEMAINE ou 2 jours - 3 jours en alternance Journées ouvrant droit au maintien de la rémunération Mariage du…
en vigueur · depuis 22/10/2004 · maj 01/12/2004
Préambule
Préambule
Au cours de ces dernières années, le Crédit mutuel Centre Est Europe a fortement évolué suite notamment à l'acquisition, en 1998, du CIC et à la transformation de la caisse fédérale à présent commune aux fédérations Sud-Est et Ile-de-France. Les partenaires sociaux ont convenu d'accompagner cette transformation en définissant un cadre général de dialogue et de cohésion sociale adapté au nouveau périmètre. La…
en vigueur · depuis 22/10/2004 · maj 01/12/2004
Annexe
Annexe
Annexe I Fédération du Crédit mutuel Centre Est Europe ; Caisses de Crédit mutuel employeurs affiliées à la fédération du Crédit mutuel Centre Est Europe ; Caisse de Crédit mutuel du Sud-Est ; Caisse Agricole Crédit mutuel ; Caisse fédérale du Crédit mutuel Centre Est Europe ; Banque fédérative du Crédit mutuel ; Banque de l'économie du commerce et de la monétique ; Groupe SOFEMO ; Groupement technique des…
en vigueur · depuis 22/10/2004 · maj 01/12/2004
1 - Adaptation et champ d'applicationde la convention collective
Textes Attachés
Les parties signataires conviennent d'adapter la présente convention collective, dénommée « Convention collective du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est ». Cette convention collective s'applique aux entités relevant de son champ d'application (qui sont rappelées dans l'annexe I du présent accord), soit de plein droit pour celles ne relevant pas d'une convention collective de branche étendue, soit par…
en vigueur · depuis 22/10/2004 · maj 01/12/2004
1.1 - Champ d'application
Chapitre Ier Dispositions générales
Les signataires, convaincus de la nécessité d'un accord durable sur les principes et règles relatifs aux relations et conditions de travail, adoptent la présente convention et engagent ainsi : a) Tous les personnels salariés des sociétés et entités du groupe Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est ayant signé pour leur propre compte ladite convention ; b) Tous les personnels salariés des sociétés et entités du…
en vigueur · depuis 01/12/2004 · maj 01/12/2004
1.2 - Durée
Chapitre Ier Dispositions générales
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée sauf révision ou dénonciation dans les conditions prévues ci-dessous.
en vigueur · depuis 01/12/2004 · maj 01/12/2004
1.3 - Révision de la convention
Chapitre Ier Dispositions générales
La présente convention collective peut faire l'objet d'une révision conformément aux dispositions légales. Pour ce faire, toute demande de révision par l'une des parties signataires ou adhérentes de la convention collective devra être portée à la connaissance des autres signataires et adhérents par lettre recommandée avec accusé de réception précisant les dispositions sur lesquelles porte la demande et ce qui la…
en vigueur · depuis 01/12/2004 · maj 01/12/2004
1.4 - Dénonciation de la convention
Chapitre Ier Dispositions générales
La présente convention collective peut être dénoncée à tout moment conformément aux dispositions du code du travail.
en vigueur · depuis 01/12/2004 · maj 01/12/2004
1.5 - Adhésion à la convention
Chapitre Ier Dispositions générales
Toute adhésion se fera conformément aux dispositions légales en vigueur. L'adhésion d'une entité ou d'un organisme reste toutefois subordonnée à son entrée dans le champ d'application des accords portant sur le droit syndical au sein du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est et sur la commission d'études et de négociation signés le 12 décembre 2003 ainsi qu'à leurs avenants respectifs. L'adhésion est par ailleurs…
en vigueur · depuis 01/12/2004 · maj 01/12/2004
10.1 - Participation. ― Intéressement et plan épargne
Chapitre X Epargne salariale
Les dispositifs d'épargne salariale (accord de participation, accord d'intéressement, plan d'épargne salariale) sont définis dans le cadre d'accords spécifiques conformément aux dispositions légales en vigueur.
en vigueur · depuis 01/12/2004 · maj 01/12/2004
11.1 - Durée du travail
Chapitre XI Horaire de travail
La durée de travail, les horaires de travail ainsi que les modes d'aménagement de ces derniers sont fixés conformément aux dispositions légales et aux accords collectifs en vigueur. Les jours fériés légaux tombant un jour ouvré sont chômés et payés. Afin de neutraliser la différence entre le nombre de jours fériés dont bénéficie le personnel travaillant du lundi au vendredi et celui dont bénéficie le personnel…
en vigueur · depuis 01/12/2004 · maj 01/12/2004
11.2 - Heures supplémentaires
Chapitre XI Horaire de travail
en vigueur · depuis 01/12/2004 · maj 01/12/2004
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
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