Convention collective
Production de films d'animation
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
6 juillet 2004
Texte de baseConvention collective nationale6 juillet 2004
Texte de baseConvention collective nationale6 juillet 2004
AvenantAvenant1 juillet 2024
AvenantAvenant1 octobre 2023
AvenantAvenant1 octobre 2023
AvenantAvenant1 mars 2024
AvenantAvenant1 mai 2022
AvenantAvenant20 février 2021
AvenantAvenant1 octobre 2019
AvenantAvenant26 février 2020
AvenantAvenant1 août 2019
AvenantAvenant22 novembre 2017
AvenantAVENANT21 février 2002
AvenantAvenant1 mars 2015
AvenantAvenant1 mars 2014
AvenantAvenant1 mars 2013
AvenantAvenant13 décembre 2012
AvenantAvenant30 mai 2012
AvenantAvenant1 avril 2012
AvenantAvenant6 avril 2012
AvenantAVENANT30 juin 2005
AvenantAvenant1 février 2008
AvenantAvenant20 juillet 2007
OtherAdhésion par lettre4 mars 2022
OtherAdhésion par lettre13 septembre 2006
Extension orderARRETE23 juin 2006
Extension orderARRETE26 juillet 2005
Extension orderARRETE22 juillet 2003
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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