Convention collective
Production de films d'animation
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Textes officiels rattachés
29 affichésConvention collective nationale
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239 articlesPréambule
Préambule
Les partenaires sociaux de la branche de la production de films d'animation rappellent que la branche est composée majoritairement de très petites, petites ou moyennes entreprises. Le présent accord prend donc en compte les spécificités des entreprises de moins de cinquante salariés, sans qu'il ne soit donc nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques complémentaires pour ces entreprises. Les partenaires…
en vigueur · depuis 01/07/2024 · maj 01/07/2024
Annexe
Annexe
Annexe Salaires minima conventionnels (CDI et CDD de droit commun) Applicable au 1er juillet 2024 (adhérents SPI / AnimFrance). Filière 1 : administrative et commerciale Fonction Catégorie Salaire minimum brut mensuel (base 35 heures) Directeur général (non mandataire social) Hors catégorie – Producteur – Chargé de négociation/business affairs I 3 332,16 € Contrôleur de gestion 3 332,16 € Délégué général 3 332,16 €…
en vigueur · depuis 01/07/2024 · maj 01/07/2024
1er - Négociation annuelle obligatoire 2024
Textes Salaires
Conformément à l'article 10 du titre II de la convention collective nationale de la production de films d'animation, les partenaires sociaux se sont réunis pour la négociation annuelle sur les salaires pour 2024.
en vigueur · depuis 01/07/2024 · maj 01/07/2024
2 - Revalorisation des salaires minima conventionnels
Textes Salaires
L'ensemble des salaires minima de la convention collective nationale de la production de films d'animation est revalorisé forfaitairement selon les modalités suivantes : – les salaires minima journaliers, définis pour une durée de travail de 7 heures, sont revalorisés de 2,00 € ; – les salaires minima hebdomadaires définis pour une durée de travail de 35 heures sont revalorisés de 10,00 € ; ils sont revalorisés de…
en vigueur · depuis 01/07/2024 · maj 01/07/2024
3 - Entrée en vigueur. Dépôt. Extension
Textes Salaires
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Toutefois, pour les entreprises adhérentes à une organisation professionnelle d'employeurs signataire, cet avenant entrera en vigueur au 1er juillet 2024. Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant sera sollicitée par la partie la plus…
en vigueur · depuis 01/07/2024 · maj 01/07/2024
Préambule
Préambule
Les partenaires sociaux de la branche de la production de films d'animation rappellent que la branche est composée majoritairement de très petites, petites ou moyennes entreprises. Le présent accord prend en compte les spécificités des entreprises de moins de cinquante salariés, sans qu'il ne soit donc nécessaire de prévoir des stipulations spécifiques complémentaires pour ces entreprises. Les partenaires sociaux…
en vigueur · depuis 01/03/2024 · maj 01/03/2024
Titre VII : Rémunérations
Titre VII : Rémunérations
Filière 2 : tronc commun Secteur Fonction (suivie de la version féminisée) Position Catégorie Journée (7 heures) Hebdo 35 heures Hebdo 39 heures Mensuel sur base 35 heures hebdo Réalisation Réalisateur(rice) I 187,09 € 935,46 € 1 069,09 € 4 053,73 € Directeur(rice) de l'image/photo 160,21 € 801,07 € 914,15 € 3 471,38 € Directeur(rice) artistique 160,21 € 801,07 € 914,15 € 3 471,38 € Directeur(rice) d'écriture…
en vigueur · depuis 01/03/2024 · maj 01/03/2024
1er - Contexte
Textes Attachés
L'avenant n° 11 à la convention collective nationale de la production de films d'animation – conclu le 8 février 2018, étendu par arrêté du 17 février 2020 – a modifié l'ordonnancement et l'intitulé des filières de métiers, la liste des fonctions éligibles au contrat à durée déterminée d'usage et leurs définitions ainsi que l'articulation des niveaux hiérarchiques. Ces différentes modifications ont pris en compte…
en vigueur · depuis 01/03/2024 · maj 01/03/2024
2 - Repositionnement de l'infographiste des effets visuels numériques –confirmé
Textes Attachés
• À l'article 31.4 « Les fonctions – Filière 4 : Animation 3D » : La catégorie III A afférente à la fonction d'infographiste des effets visuels numériques – confirmé est remplacée par la catégorie III B. • À l'article 32.2. « Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage – Filière 4 : Animation 3D » : La catégorie III A afférente à la fonction d'infographiste des effets visuels…
en vigueur · depuis 01/03/2024 · maj 01/03/2024
3 - Entrée en vigueur de l'accord et effectivité de ce repositionnement
Textes Attachés
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du premier mois suivant sa date d'extension publiée au Journal officiel de la République française (JORF). Toutefois, à la date de l'entrée en vigueur du présent avenant dans l'entreprise, l'infographiste des effets visuels numériques – confirmé engagé sur la production d'un programme objet d'un ou de plusieurs contrats de travail conformément à l'article 18.4…
en vigueur · depuis 01/03/2024 · maj 01/03/2024
4 - Dépôt. Extension
Textes Attachés
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant sera sollicitée par la partie la plus diligente.
en vigueur · depuis 01/03/2024 · maj 01/03/2024
filière 4 - Filière 4 : animation 3D
Titre VI : Grille de classification et fonctions
Secteur Fonction (suivi de la version féminisée) Position Catégorie Définition Conception et fabrication des éléments Directeur/ superviseur de modélisation Directrice/ superviseuse de modélisation I Encadre et supervise le travail des équipes d'infographistes dans un ou plusieurs départements. Veille au suivi et à la bonne exécution des différents éléments à produire. Directeur/ superviseur textures et shading…
en vigueur · depuis 01/03/2024 · maj 01/03/2024
Préambule
Préambule
Les partenaires sociaux de la branche de la production de films d'animation rappellent que la branche est composée majoritairement de très petites, petites ou moyennes entreprises. Le présent accord prend en compte les spécificités des entreprises de moins de cinquante salariés, sans qu'il ne soit donc nécessaire de prévoir des stipulations spécifiques complémentaires pour ces entreprises. Les partenaires sociaux…
en vigueur · depuis 01/10/2023 · maj 01/10/2023
Préambule
Préambule
Les partenaires sociaux de la branche de la production de films d'animation rappellent que la branche est composée majoritairement de très petites, petites ou moyennes entreprises. Le présent accord prend donc en compte les spécificités des entreprises de moins de cinquante salariés, sans qu'il ne soit donc nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques complémentaires pour ces entreprises. Les partenaires…
en vigueur · depuis 01/10/2023 · maj 01/10/2023
Annexe
Annexe
Annexe Salaires minima conventionnels des salariés engagés en CDD d'usage Au 1er octobre 2023. (En euros.) Secteur Fonction Position Catégorie Salaire mini jour (7 heures) Salaire mini hebdo (35 heures) Salaire mini hebdo (39 heures) Salaire mini mensuel Filière 2 : tronc commun Réalisation 1er assistant réalisateur II 141,28 706,42 807,33 3 061,17 2e assistant réalisateur IV 91,96 459,80 525,49 1 992,39 Assistant…
en vigueur · depuis 01/10/2023 · maj 01/10/2023
18 - Titre III : Dispositions relatives à l'embauche et au contrat de travail
Titre III : Dispositions relatives à l'embauche et au contrat de travail
En raison des particularités du secteur de la production de films d'animation, le contrat à durée déterminée dit d'usage, tel que défini à l'article L. 1242-2 3° du code du travail, a depuis longtemps été l'instrument des relations contractuelles pour les emplois en lien direct avec la conception, la préproduction et la fabrication de programmes d'animation. Cet usage professionnel, ancien et bien établi, demeure…
en vigueur · depuis 01/10/2023 · maj 01/10/2023
1er
Textes Attachés
L'article 31.4, rubrique « Filière 2 : tronc commun », secteur « Réalisation » est modifié comme suit : La définition de fonction storyboarder chef (storyboardeuse cheffe) est remplacée par la définition suivante : « Encadre une équipe de storyboarders (storyboardeuses). Peut participer à l'élaboration des storyboards. Veille au respect de l'unité narrative et graphique de la mise en scène du ou des storyboards,…
en vigueur · depuis 01/10/2023 · maj 01/10/2023
1er - Négociation annuelle obligatoire 2023
Textes Salaires
Conformément à l'article 10 du titre II de la convention collective nationale de la production de films d'animation, les partenaires sociaux se sont réunis pour la négociation annuelle sur les salaires pour 2023.
en vigueur · depuis 01/10/2023 · maj 01/10/2023
2
Textes Attachés
À la suite de l'article 18.2, il est inséré un article 18.3 nouveau, établi comme suit : « 18.3. Engagement des storyboarders (storyboardeuses) 18.3.1. Conditions d'engagement : Le contrat de travail du storyboarder (de la storyboardeuse) doit prévoir une durée suffisante pour effectuer le travail, définie selon le style et le niveau de rendu attendu et fixée en fonction de la difficulté du travail demandé, en se…
en vigueur · depuis 01/10/2023 · maj 01/10/2023
2 - Revalorisation des salaires minima conventionnels
Textes Salaires
L'ensemble des salaires minima de la convention collective nationale de la production de films d'animation est revalorisé forfaitairement selon les modalités suivantes : – les salaires minima journaliers, définis pour une durée de travail de 7 heures, sont revalorisés de 2,00 € ; – les salaires minima hebdomadaires définis pour une durée de travail de 35 heures sont revalorisés de 10,00 € ; ils sont revalorisés de…
en vigueur · depuis 01/10/2023 · maj 01/10/2023
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.