Convention collective
Chaînes thématiques
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Textes officiels rattachés
31 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
221 articles1er
Textes Salaires
Les salaires conventionnels minima mensuels bruts garantis base 35 heures sont augmentés de 1,6 % à compter du 1er mai 2019. À compter du 1er mai 2019, ils s'établiront donc comme suit : (En euros.) Niveau Rappel 1er mai 2018 Au 1er mai 2019 + 1,6 % I A 1 528,10 1 552,50 I B 1 548,40 1 573,20 I C 1 568,60 1 593,70 II A 1 619,20 1 645,10 II B 1 644,50 1 670,80 II C 1 669,80 1 695,50 III A 1 730,50 1 758,20 III B 1…
en vigueur · depuis 01/05/2019 · maj 01/05/2019
2
Textes Salaires
Conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent accord conviennent qu'il n'y a pas lieu de différencier la rémunération mensuelle conventionnelle minimale des salariés en fonction de la taille des entreprises. En conséquence, les dispositions du présent accord s'appliquent indifféremment à l'ensemble des entreprises dans le champ de la convention collective des chaînes…
en vigueur · depuis 01/05/2019 · maj 01/05/2019
3
Textes Salaires
Les organisations signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.
en vigueur · depuis 01/05/2019 · maj 01/05/2019
Préambule
Préambule
Le 2 décembre 2010, les partenaires sociaux de la branche ont conclu un accord collectif afin d'assurer l'effectivité du principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises. Le 23 mars 2018, dans le cadre de la CPPNI, les employeurs ont présenté un rapport sur les écarts de salaires entre les femmes et les hommes et leur évolution entre 2010 et 2016 réalisé à partir de données…
en vigueur · depuis 02/04/2019 · maj 02/04/2019
1. Favoriser l'articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale et privée
1. Favoriser l'articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale et privée
Les partenaires sociaux entendent soutenir et promouvoir les actions concrètes favorisant l'évolution culturelle en faveur d'une répartition plus équilibrée des charges et obligations familiales entre les femmes et les hommes. Dans le champ de l'activité professionnelle, il s'agit de ne pas pénaliser les femmes ou les hommes au niveau de leurs conditions de travail, niveau de rémunération, évolution de carrière, en…
en vigueur · depuis 02/04/2019 · maj 02/04/2019
2. Assurer l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
2. Assurer l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
Les partenaires sociaux entendent promouvoir le principe essentiel de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail de même valeur. Moyens à mettre en œuvre Les entreprises s'engagent à mettre en place les moyens suivants : – mettre en œuvre des outils et une méthodologie pour mesurer les écarts de salaires entre les hommes et les femmes ; – prévoir tout mécanisme permettant de résorber…
en vigueur · depuis 02/04/2019 · maj 02/04/2019
3. Atteindre et maintenir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
3. Atteindre et maintenir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les partenaires sociaux entendent favoriser un égal accès des femmes et des hommes à toutes les fonctions de l'entreprise, y compris les fonctions d'encadrement et de direction. Moyens à mettre en œuvre Les entreprises s'engagent à mettre en place les moyens suivants : – prévenir, prohiber et sanctionner toute discrimination et toute violence sexiste (harcèlements, agissements…) conformément aux dispositions…
en vigueur · depuis 02/04/2019 · maj 02/04/2019
Préambule
Préambule
Le présent accord a pour objet de définir les modalités de fonctionnement et de négociation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la convention collective des chaînes thématiques et locales.
en vigueur · depuis 09/08/2018 · maj 09/08/2018
I. – Rappel de la composition et des missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
I. – Rappel de la composition et des missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation a été créée par l'article 9.1.1 de l'avenant n° 4 la convention collective des chaînes thématiques et locales. L'article 9.1.3 est relatif à sa composition et à son fonctionnement : La commission se compose d'un collège salariés et d'un collège employeurs. Le collège salarié se compose de deux membres, dont un dispose d'une voix délibérative…
en vigueur · depuis 09/08/2018 · maj 09/08/2018
II. – Règlement intérieur
II. – Règlement intérieur
1. Composition Comme il est indiqué dans l'article 9.1.3 de la convention collective des chaînes thématiques et locales, la commission est composée paritairement de représentants des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives dans la branche. Elle est présidée alternativement par un représentant des organisations professionnelles d'employeurs et…
en vigueur · depuis 09/08/2018 · maj 09/08/2018
1er
Textes Salaires
Les salaires conventionnels minima mensuels bruts garantis base 35 heures sont augmentés de 1,2 % à compter du 1er mai 2018. Ils s'établiront donc comme suit : (En euros.) Niveau Rappel 1er janvier 2018 1er mai 2018 I A 1 510 1 528,10 B 1 530 1 548,40 C 1 550 1 568,60 II A 1 600 1 619,20 B 1 625 1 644,50 C 1 650 1 669,80 III A 1 710 1 730,50 B 1 750 1 771,00 C 1 800 1 821,60 IV A 2 050 2 074,60 B 2 120 2 145,40 C 2…
en vigueur · depuis 01/05/2018 · maj 01/05/2018
2
Textes Salaires
Les organisations signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.
en vigueur · depuis 01/05/2018 · maj 01/05/2018
Préambule
Préambule
Les signataires ont conclu le 19 juin 2017 un avenant n° 4 révisant les dispositions de la convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004 étendue par arrêté du 4 juillet 2005. Cet avenant instaure une nouvelle classification des emplois et une nouvelle grille des salaires minima conventionnels dans laquelle le salarié peut être positionné selon trois échelons (A, B et C) dans chacun des…
en vigueur · depuis 01/08/2017 · maj 01/08/2017
1er
Textes Salaires
Les salaires conventionnels minima mensuels bruts garantis, base 35 heures, à compter du 1er août 2017 s'établissent comme suit : (En euros.) Niveau 1er août 2017 1 1 510 2 1 600 3 1 710 4 2 050 5 2 700 6 3 400 À compter du 1er janvier 2018, ils s'établiront comme suit : (En euros.) Niveau Échelon 1er janvier 2018 I A 1 510 B 1 530 C 1 550 II A 1 600 B 1 625 C 1 650 III A 1 710 B 1 750 C 1 800 IV A 2 050 B 2 120 C…
en vigueur · depuis 01/08/2017 · maj 01/08/2017
2
Textes Salaires
Afin d'évaluer la nouvelle classification mise en place au plus tard au 1er janvier 2018, les organisations d'employeurs ACCeS et TLSP réaliseront en janvier et février 2018 une enquête auprès de leurs membres pour connaître le nombre de salariés désormais classés respectivement aux échelons A, B et C dans les niveaux I à V. Les organisations d'employeurs restitueront aux organisations syndicales de salariés les…
en vigueur · depuis 01/08/2017 · maj 01/08/2017
KALIARTI000030710516
Textes Attachés
USNA CFTC Boulogne, le 11 mars 2015. TF1-1, quai du Point-du-Jour, 92656 Boulogne-Billancourt Cedex Monsieur le chef du bureau, En ma qualité de secrétaire général de l'USNA CFTC, je vous informe que notre organisation syndicale souhaite adhérer à la convention collective des chaînes thématiques, idcc 2411, signée le 23 juillet 2004 et étendue par arrêté le 4 juillet 2005. Merci de bien vouloir prendre en compte…
en vigueur · depuis 18/03/2015 · maj 01/07/2017
KALIARTI000025683554
Textes Attachés
Conformément à l'article L. 2261-7 du code du travail, les parties signataires se sont réunies afin de conclure un avenant révisant les dispositions de l'avenant n° 3 du 6 juillet 2007, étendu par arrêté du 11 décembre 2007 (Journal officiel du 13 décembre 2007), relatif au régime de prévoyance prévu par l'article 6.1 de la convention collective des chaînes thématiques, les partenaires sociaux ont décidé,…
en vigueur · depuis 01/01/2013 · maj 01/07/2017
Lettre d'adhésion de l'union des télévisions locales de service public (TLSP) à la convention collective nationale des chaînes thématiques
Textes Attachés
Paris, le 5 avril 2006. L'union des télévisions locales de service public, 11, rue La Fayette, 75009 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service des conventions et accords collectifs, 210, quai de Jemmapes, 75010 Paris. Monsieur, Par délibération en date du 22 mars 2006, TLSP (union des télévisions locales de service public) a décidé d'adhérer à la…
en vigueur · depuis 05/04/2006 · maj 01/07/2017
KALIARTI000005830562
Textes Attachés
Préambule La convention collective nationale des chaînes thématiques signée le 23 juillet 2004 s'applique à tous les salariés cadres et non cadres employés par les chaînes thématiques par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée de droit commun. Les signataires entendent fixer les conditions particulières de travail des salariés engagés sous contrat à durée déterminée d'usage. Par la…
en vigueur · depuis 24/03/2006 · maj 01/07/2017
TITRE IX : Commission de dialogue social, rendez-vous annuel, activités de représentation et de négociation
TITRE IX : Commission de dialogue social, rendez-vous annuel, activités de représentation et de négociation
Les employeurs s'engagent à favoriser le développement d'un dialogue social responsable et l'instauration d'une relation de confiance dans les entreprises. L'objectif de ce dialogue social est de confirmer et d'améliorer les processus contractuels aux niveaux les plus appropriés dans le plein respect des institutions représentatives des personnels de chaque entreprise. Pour veiller à une application loyale des…
en vigueur · depuis 24/03/2006 · maj 01/07/2017
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.