Convention collective
Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
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36 affichésConvention collective nationale
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218 articles1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers du 17 mai 2004, les dispositions de l'avenant du 16 février…
en vigueur · depuis 04/07/2007 · maj 04/07/2007
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers du 17 mai 2004, les dispositions de l'avenant du 28 juin…
en vigueur · depuis 17/12/2006 · maj 17/12/2006
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers du 17 mai 2004, les dispositions de l'avenant du 12 janvier…
en vigueur · depuis 25/05/2006 · maj 25/05/2006
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers du 17 mai 2004, les dispositions de l'avenant du 8 avril…
en vigueur · depuis 31/08/2005 · maj 31/08/2005
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de : - la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers du 17 mai 2004, à l'exclusion : - du…
en vigueur · depuis 24/02/2005 · maj 24/02/2005
1
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers du 1er juillet 1993, les dispositions de l'avenant n° 14…
en vigueur · depuis 02/07/2004 · maj 02/07/2004
1
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers du 1er juillet 1993, les dispositions de l'avenant n° 13…
en vigueur · depuis 02/06/2003 · maj 17/05/2004
Annexe
Annexe
Annexe Barème de ressources garanties au 1er janvier 2013 Base 151,67 heures par mois (En euros.) Classification Niveau Echelon Point Montant annuel Montant mensuel Ancienneté de 1 à 3 ans Ancienneté de 3 ans et plus Ouvriers Employés I 1 12 à 15 18 196,47 18 626,31 1 432,79 2 16 à 19 18 381,21 18 815,41 1 447,34 3 20 à 23 18 539,56 18 977,51 1 459,81 II 1 24 à 27 18 697,92 19 139,60 1 472,28 2 28 à 31 19 084,95 19…
abrogée · depuis 01/01/2013 · maj 01/01/2013
1er
Textes Salaires
L'article 6.1.4 « Tableau des minima conventionnels » de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers et des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 est remplacé par le tableau joint au présent avenant.
abrogée · depuis 01/01/2013 · maj 01/01/2013
2 - Egalité salariale entre les hommes et les femmes
Textes Salaires
Les parties signataires rappellent qu'elles se sont expressément engagées dans le cadre de l'accord du 11 juillet 2011 sur l'emploi des femmes et des hommes dans les industries alimentaires à assurer l'égalité salariale entre les hommes et les femmes et à définir, le cas échéant, les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération pouvant exister entre eux.
abrogée · depuis 01/01/2013 · maj 01/01/2013
3 - Entrée en vigueur
Textes Salaires
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2013. Il sera notifié aux organisations syndicales à l'issue de la période de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail. Les parties conviennent que le présent avenant constitue un accord normatif de la branche, par conséquent, aucun accord d'entreprise ou d'établissement ou de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à…
abrogée · depuis 01/01/2013 · maj 01/01/2013
4 - Dépôt et extension
Textes Salaires
Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au conseil des prud'hommes de Paris. Son extension sera demandée.
abrogée · depuis 01/01/2013 · maj 01/01/2013
Annexe
Annexe
Barème de ressources garanties au 1er janvier 2012 Base 151,67 heures par mois (En euros.) Classification Niveau Échelon Point Montant annuel Montant mensuel Ancienneté de 1 à 3 ans Ancienneté de 3 ans et plus Ouvriers Employés I 1 12 à 15 17 792,70 18 072,90 1 401,00 2 16 à 19 17 973,42 18 256,47 1 415,23 3 20 à 23 18 128,23 18 413,72 1 427,42 II 1 24 à 27 18 283,05 18 570,97 1 439,61 2 28 à 31 18 670,14 18 964,16…
abrogée · depuis 01/01/2012 · maj 01/01/2012
1er
Textes Salaires
L'article 6.1.4 « Tableau des minima conventionnels » de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers et des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 est remplacé par le tableau joint au présent avenant.
abrogée · depuis 01/01/2012 · maj 01/01/2012
2
Textes Salaires
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012. Il sera notifié aux organisations syndicales à l'issue de la période de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail. Les parties conviennent que le présent avenant constitue un accord normatif de branche, par conséquent, aucun accord d'entreprise ou d'établissement ou de quelque niveau que ce soit ne pourra…
abrogée · depuis 01/01/2012 · maj 01/01/2012
3
Textes Salaires
Le présent avenant sera déposé à la DGT de Paris et au conseil des prud'hommes de Paris. Son extension sera demandée.
abrogée · depuis 01/01/2012 · maj 01/01/2012
Préambule
Préambule
Le présent avenant a pour objet d'améliorer les dispositions de la convention collective nationale relatives à la prévoyance, visées aux articles 8.2 à 8.6. De ce fait, le présent avenant se substitue à compter de sa date d'effet aux dispositions antérieures des articles 8.2,8.3,8.4,8.5 et 8.6 issus de l'avenant du 29 février 2008. En effet, les partenaires sociaux ont décidé de modifier le régime de prévoyance en…
abrogée · depuis 01/01/2011 · maj 11/02/2011
1er - Régime de prévoyance
Textes Attachés
« Article 8.2 Régime de prévoyance 8.2.1. Salariés bénéficiaires Les bénéficiaires des garanties prévues aux articles 8.2 et suivants sont les salariés non cadres titulaires d'un contrat de travail et inscrits à l'effectif de l'entreprise. Les VRP sont exclus de l'application de ce régime. 8.2.2. Maintien et cessation des garanties de prévoyance Les garanties prévues par le présent régime de prévoyance sont…
abrogée · depuis 01/01/2011 · maj 11/02/2011
2 - Date d'effet
Textes Attachés
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2011.
abrogée · depuis 01/01/2011 · maj 11/02/2011
3 - Dépôt et extension
Textes Attachés
Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail. Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.
abrogée · depuis 01/01/2011 · maj 11/02/2011
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.