Convention collective
Biscotteries, biscuiteries, chocolateries et confiseries
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 (1) (2)
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
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Textes disponibles dans cette convention
17 mai 2004
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE17 mai 2004
AccordAccord12 décembre 2007
AccordAccord6 avril 2007
AccordAccord1 janvier 2013
AccordACCORD17 mai 2004
AccordACCORD20 octobre 2004
AccordACCORD25 novembre 2004
AccordAccord1 janvier 2012
AccordAccord1 juin 2008
AccordAccord6 janvier 2010
AvenantAvenant1 janvier 2009
AvenantAVENANT21 juillet 2004
AvenantAVENANT28 juin 2006
AvenantAVENANT16 février 2007
AvenantAvenant29 février 2008
AvenantAvenant1 janvier 2011
AvenantAvenant19 juin 2008
AvenantAvenant1 janvier 2011
AvenantAvenant1 janvier 2011
AvenantAVENANT12 janvier 2006
AvenantAVENANT8 avril 2005
AvenantAVENANT7 janvier 2005
AvenantAVENANT14 janvier 2004
AvenantAVENANT17 février 2003
AnnexeAnnexe17 mai 2004
AnnexeAnnexe17 mai 2004
AnnexeAnnexe17 mai 2004
OtherPROCES-VERBAL25 janvier 2005
Extension orderARRETE4 juillet 2007
Extension orderARRETE17 décembre 2006
Extension orderARRETE25 mai 2006
Extension orderARRETE31 août 2005
Extension orderARRETE24 février 2005
Extension orderARRETE2 juillet 2004
Extension orderARRETE2 juin 2003
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Méthode et périmètre
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