Convention collective
Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
22 juin 2004
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE22 juin 2004
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE22 juin 2004
AccordAccord12 janvier 2016
AccordAccord1 janvier 2020
AccordAccord1 janvier 2013
AccordAccord1 janvier 2013
AccordAccord1 janvier 2019
AccordAccord1 janvier 2017
AccordAccord1 janvier 2015
AccordAccord1 janvier 2021
AccordAccord30 avril 2009
AccordAccord1 janvier 2019
AccordAccord1 janvier 2014
AccordAccord18 janvier 2011
AccordAccord8 mars 2012
AccordAccord8 mars 2012
AccordAccord1 janvier 2010
AccordAccord1 janvier 2018
AccordConstat d'accord1 janvier 2022
AccordConstat d'accord17 mars 2023
AccordAccord19 septembre 2007
AccordACCORD11 décembre 2006
AccordCONSTAT D'ACCORD21 juillet 2006
AvenantAvenant6 juillet 2022
AvenantAvenant3 avril 2021
AvenantAvenant10 novembre 2019
AvenantAvenant5 avril 2019
AvenantAVENANT22 juin 2005
AvenantAvenant13 décembre 2012
AvenantAvenant1 février 2019
AvenantAvenant23 mai 2015
AvenantAvenant16 janvier 2014
AvenantAvenant17 janvier 2011
AvenantAvenant21 juin 2017
AvenantAvenant28 décembre 2018
AvenantAvenant28 décembre 2018
AvenantAvenant9 novembre 2017
AvenantAvenant9 novembre 2017
AvenantAVENANT22 juin 2005
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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