Convention collective
Branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles
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Textes officiels rattachés
13 affichésConvention collective nationale
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119 articlesKALIARTI000026483948
Textes Salaires
Classification et minima artistes-interprètes I. – Production, création (En euros.) 1er juillet 2012 1 à 7 représentations par mois 1er juillet 2012 8 à 15 représentations par mois 1er juillet 2012 16 à 24 représentations par mois 1er juillet 2012 Salaire mensuel Concerts Salles avoisinant 200 places ou premières parties de spectacle Artiste soliste 81,74 74,72 67,20 Groupe constitué d'artistes solistes 81,74 74,72…
non en vigueur · depuis 19/06/2012 · maj 19/06/2012
Préambule
Préambule
Depuis la conclusion de l'avenant du 9 juillet 2010, plusieurs évolutions législatives ayant notamment des incidences sur le tarif des dispositifs de frais de santé sont intervenues. Ainsi, l'article 9 de la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 a majoré le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) applicable aux contrats d'assurance maladie « solidaires et…
non en vigueur · depuis 01/01/2012 · maj 01/01/2012
1er - Objet
Textes Attachés
Modification des taux de cotisations de frais de soins de santé L'article 6.3 de l'annexe I relative au régime de prévoyance, intitulé « Montant des cotisations », est complété de la façon suivante : « Les cotisations sont exprimées hors taxes. Ces cotisations sont assujetties à diverses taxes légalement à la charge des assurés ou des entreprises adhérentes. En conséquence, le montant des cotisations effectivement…
non en vigueur · depuis 01/01/2012 · maj 01/01/2012
2 - Date d'effet. – Durée. – Dépôt
Textes Attachés
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2012. A compter de cette date, l'article 6.3 de l'annexe I de la convention collective nationale des entreprises de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles sera donc modifié comme défini ci-dessus. Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une…
non en vigueur · depuis 01/01/2012 · maj 01/01/2012
6 - Garanties frais de santéArticle 6.1. - Objet du régime
Garanties frais de santéArticle 6.1. - Objet du régime > Garanties frais de santé
Article 6.1. - Objet du régime Accorder aux salariés cadres et non cadres permanents sous CDI ou CDD de droit commun le bénéfice de remboursements de frais de santé (maladie, chirurgie) en complément des prestations de la sécurité sociale et des indemnités forfaitaires pour les frais de naissance ou d'adoption, de cures thermales et d'obsèques, dans le cadre du contrat collectif obligatoire « acte 5.2 » dont la…
non en vigueur · depuis 01/01/2012 · maj 01/01/2012
Préambule
Préambule
Les partenaires sociaux se sont réunis afin de revoir les conditions des régimes de prévoyance et de santé définis dans l'annexe I de la convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles. Ils ont décidé de renouveler la désignation de l'organisme assureur et gestionnaire du régime des salariés permanents et de procéder à quelques ajustements visant à le mettre en conformité…
non en vigueur · depuis 09/07/2010 · maj 09/07/2010
10 - Gestion du régime
Gestion du régime
L'Audiens Prévoyance s'engage à fournir tous les éléments nécessaires au suivi et à l'évolution du régime, tels que comptes de résultats, bilans sur cotisations et prestations, données sociales de la profession.
non en vigueur · depuis 09/07/2010 · maj 09/07/2010
12 - Conditions de maintien et de poursuite des garantiesen cas de changement d'organisme assureur
Conditions de maintien et de poursuite des garantiesen cas de changement d'organisme assureur > Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureur
En cas de changement d'organisme assureur, il résulte de l'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale que les rentes en cours de service à cette date (y compris les prestations décès prenant la forme de rente), doivent continuer à être revalorisées. Les garanties décès doivent également être maintenues au profit des bénéficiaires de rentes d'incapacité de travail ou d'invalidité lors de la résiliation du…
non en vigueur · depuis 09/07/2010 · maj 09/07/2010
1er - Modifications du régime du personnel permanent
Textes Attachés
Les articles de l'annexe I sont modifiés de la manière suivante : 1.1. Concernant les limites d'âge A l'article 2.2 « Incapacité permanente – Invalidité », dans la partie « Départ de l'indemnisation », les mots « avant l'âge de 60 ans » sont supprimés. A l'article 3.2 « Invalidité absolue et définitive (IAD) », dans la partie « Versement et montant des prestations », les mots « ou au plus tard à l'âge de 60 ans »…
non en vigueur · depuis 09/07/2010 · maj 09/07/2010
1er - Définition des bénéficiaires du régime
Définition des bénéficiaires du régime
Le personnel cadre et non cadre permanent : administratif, technique et d'accueil, sous contrat à durée indéterminée et sous contrat à durée déterminée de droit commun. Les intermittents du spectacle, cadres et non cadres, bénéficient exclusivement des garanties collectives de prévoyance instituées à leur profit au niveau national interprofessionnel.
non en vigueur · depuis 09/07/2010 · maj 09/07/2010
2 - Exclusion du personnel intermittent
Textes Attachés
Le présent accord a pour objet de réviser l'annexe I de la convention collective nationale chanson, variétés, jazz, musiques actuelles en date du 30 avril 2003 afin d'en limiter le bénéfice aux seuls salariés permanents des entreprises concernées. Pour ce faire, les articles de l'annexe I sont modifiés de la manière suivante : A l'article 1er « Définition des bénéficiaires du régime », le 2e alinéa rédigé comme…
non en vigueur · depuis 09/07/2010 · maj 09/07/2010
2 - Définition des garanties
Définition des garanties
Article 2.1. - Incapacité temporaire de travail En cas d'interruption du contrat de travail à la suite : ― d'une maladie professionnelle ou non ; ― d'un accident professionnel ou non, versement d'indemnités journalières complémentaires à celles allouées par la sécurité sociale. Départ de l'indemnisation pour l'incapacité temporaire de travail Personnel permanent cadre et non cadre : Sans condition d'ancienneté dans…
non en vigueur · depuis 09/07/2010 · maj 09/07/2010
3 - Date d'effet. – Durée. – Dépôt
Textes Attachés
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Son article 2 entre en vigueur à la même date que l'accord collectif interbranches instituant le régime de prévoyance des intermittents du spectacle. Et son article 1er entre en vigueur au premier jour du trimestre civil suivant la signature du présent avenant. Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties…
non en vigueur · depuis 09/07/2010 · maj 09/07/2010
3 - Garanties décès. - Invalidité absolue et définitive
Garanties décès. - Invalidité absolue et définitive
Article 3.1. - Décès Personnel cadre et non cadre permanent Capital décès : Le capital de base, quelle que soit la situation de famille, calculé en pourcentage du salaire limité au plafond de la sécurité sociale (tranche 1), est égal à 350 %. Majoration supplémentaire pour enfant à charge : Le capital de base est majoré de 50 % (pourcentage du salaire limité au plafond de la sécurité sociale) par enfant âgé de…
non en vigueur · depuis 09/07/2010 · maj 09/07/2010
7 - Choix de l'organisme de gestion
Choix de l'organisme de gestion > Mutualisation du risque et désignation de l'organisme assureur
Conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et aux dispositions de l'article 11 de la présente annexe, les parties au présent accord se sont réunies afin de réexaminer le choix de l'organisme assureur retenu et elles ont à nouveau décidé de confier la garantie des risques''Incapacité-invalidité-décès''et''Remboursement des frais de santé''des salariés cadres et non cadres permanents à…
non en vigueur · depuis 09/07/2010 · maj 09/07/2010
8 - Obligations d'adhésion
Obligations d'adhésion
Les entreprises sont tenues de souscrire les conditions de couverture prévues par la présente annexe auprès d'Audiens Prévoyance : ― pour les entreprises adhérentes : ― du syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles ; ― du syndicat national des petites structures de spectacles, à compter de la date d'effet fixée ou de la date d'adhésion postérieure à l'un de ces syndicats ; ― pour les…
non en vigueur · depuis 09/07/2010 · maj 09/07/2010
9 - Information sur l'accord et les garanties du régime
Information sur l'accord et les garanties du régime
L'Audiens Prévoyance réalisera une notice d'information à destination de chacun des salariés, comportant : ― le descriptif des garanties ; ― les modalités de fonctionnement et de versement des prestations ; ― les formalités à accomplir pour bénéficier des prestations.
non en vigueur · depuis 09/07/2010 · maj 09/07/2010
KALIARTI000021843350
Textes Salaires
Classification et minima artistes-interprètes I. - Production, création (En euros.) 1er OCTOBRE 2009 1 à 7 représentations par mois 1er MARS 2010 1 à 7 représentations par mois 1er OCTOBRE 2009 8 à 15 représentations par mois 1er MARS 2010 8 à 15 représentations par mois Concerts Salles avoisinant 200 places ou premières parties de spectacle Artiste soliste 79,50 81,50 72,50 74,50 Groupe constitué d'artistes…
non en vigueur · depuis 23/09/2009 · maj 23/09/2009
KALIARTI000021186658
Textes Attachés
Paris, le 24 octobre 2005. Le syndicat national des petites et moyennes structures non lucratives de musiques actuelles, 9, rue des Olivettes, 44000 Nantes, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, service des conventions collectives, 210, quai de Jemmapes, 75010 Paris. Madame, monsieur, Nous vous informons que nous avons adhéré à la convention collective…
non en vigueur · depuis 24/10/2005 · maj 24/10/2005
KALIARTI000021213529
Textes Attachés
La présente annexe a pour objet de définir les conditions de prestations et de cotisations du régime de prévoyance prévu par l'article 35 (titre VIII) de la convention collective chanson, variétés, jazz, musiques actuelles.
non en vigueur · depuis 30/04/2003 · maj 30/04/2003
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
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