Convention collective
Union des chambres syndicales des métiers du verre
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
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Textes disponibles dans cette convention
18 décembre 2002
AccordAccord17 mai 2011
AccordACCORD22 mars 2006
AccordAccord15 novembre 2013
AccordAccord1 octobre 2014
AccordAccord1 janvier 2013
AvenantAvenant18 décembre 2002
AvenantAvenant18 décembre 2002
AvenantAVENANT25 novembre 2004
AvenantAVENANT8 février 2005
AvenantAVENANT22 mars 2006
AvenantAvenant1 décembre 2007
AvenantAVENANT14 octobre 2004
AnnexeAnnexe18 décembre 2002
AnnexeAnnexe18 décembre 2002
AnnexeAnnexe18 décembre 2002
AnnexeAnnexe18 décembre 2002
AnnexeAnnexe18 décembre 2002
OtherDénonciation23 septembre 2017
Extension orderARRETE30 juin 2007
Extension orderARRETE27 mars 2007
Extension orderARRETE19 décembre 2006
Extension orderARRETE1 août 2006
Extension orderARRETE18 février 2004
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