Convention collective
Personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
À vérifier avant usage
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Textes officiels rattachés
35 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
233 articles1er - Champ d'application
Textes Attachés
Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives et accords nationaux des transports fluviaux, à savoir : – convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure du 5 septembre 2000, modifiée par avenants des 10 janvier 2005 et 28…
en vigueur · depuis 21/06/2016 · maj 21/06/2016
2
Textes Attachés
l'article 19 « Reversements au bénéfice des centres de formation d'apprentis » est modifié comme suit : Les partenaires sociaux souhaitent encourager le développement de l'apprentissage et décident, dans le respect des dispositions légales, d'affecter une part de la collecte des fonds de professionnalisation au financement des dépenses de fonctionnement de centres de formation d'apprentis. Dans cette perspective,…
en vigueur · depuis 21/06/2016 · maj 21/06/2016
3 - Entrée en application de l'accord
Textes Attachés
Le présent accord rentre en application à la date de signature.
en vigueur · depuis 21/06/2016 · maj 21/06/2016
4 - Publicité et dépôt
Textes Attachés
Le présent accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du code du travail. Le présent accord établi conformément à l'article L. 2221-2 du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et au dépôt…
en vigueur · depuis 21/06/2016 · maj 21/06/2016
5 - Extension
Textes Attachés
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application des conventions collectives et accords nationaux rappelés à l'article 1.
en vigueur · depuis 21/06/2016 · maj 21/06/2016
KALIARTI000019242336
Textes Attachés
Le CAF et les organisations syndicales de salariés sont ci-après conjointement désignés par « les parties ». Etant préalablement exposé que : En application de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, les parties ont signé le 5 septembre 2000 un accord national, ci-après dénommé « l'accord national », portant réduction du temps de travail des salariés relevant de la convention…
en vigueur · depuis 28/02/2008 · maj 28/02/2008
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 9 janvier 2001 portant sur diverses dispositions conventionnelles pour la mise en oeuvre de la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, conclu dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par…
en vigueur · depuis 14/06/2007 · maj 14/06/2007
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure du 5 septembre 2000, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2005, relatif à la mise à la retraite et au départ en retraite, à la convention collective…
en vigueur · depuis 19/10/2005 · maj 19/10/2005
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure du 5 septembre 2000, les dispositions de : 1. Ladite convention collective nationale, à l'exclusion : - de l'alinéa 6 du paragraphe 8.20 (les réunions avec…
en vigueur · depuis 03/05/2002 · maj 03/05/2002
KALIARTI000037378055
Textes Salaires
Après avoir procédé à l'examen de la situation économique dans la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont convenu : – que les barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2017, et pour les années 2017 et 2018 incluses, pour les catégories de personnels sédentaires seront revalorisés de : – 1,2 % pour les ouvriers et employés ; – 1,1 % pour les agents de…
abrogée · depuis 01/01/2017 · maj 13/12/2017
Annexe
Annexe
Annexe Flotte exploitée en relève Rémunération minimale annuelle toutes primes incluses, à l'exclusion des primes rémunérant les sujétions particulières du travail (nuit, heures supplémentaires, compensations particulières liées à l'organisation du temps de travail), et des primes à caractère annuel (intéressement, 13e mois, objectifs…) Application à compter du 1er janvier 2017 Ancienneté dans l'entreprise…
abrogée · depuis 01/01/2017 · maj 13/12/2017
KALIARTI000035677832
Textes Salaires
Après avoir procédé à l'examen de la situation économique dans la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont convenu : – que les barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2016 seront revalorisés de 0,5 % pour l'ensemble des personnels navigants techniques, sédentaires ouvriers, sédentaires ETAM, sédentaires cadres ; – que les barèmes de rémunérations…
abrogée · depuis 01/01/2016 · maj 05/12/2016
Annexe
Annexe
Annexe Flotte exploitée en relève (navigants) Rémunération minimale annuelle toutes primes incluses, à l'exclusion des primes rémunérant les sujétions particulières du travail (nuit, heures supplémentaires, compensations particulières liées à l'organisation du temps de travail), et des primes à caractère annuel (intéressement, 13e mois, objectifs…). Application à compter du 1er janvier 2016 (En euros.) Ancienneté…
abrogée · depuis 01/01/2016 · maj 05/12/2016
KALIARTI000033660250
Textes Salaires
Après avoir procédé à l'examen de la situation économique dans la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont convenu : – que les barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2015 pour les catégories de personnels sédentaires seront revalorisés de : – 0,6 % pour les ouvriers, employés et cadres ; – que les barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties…
abrogée · depuis 01/01/2015 · maj 29/03/2016
Annexe
Annexe
Annexe Barème des rémunérations minimales annuelles du personnel ouvrier de la navigation intérieure (1) Pris en application de l'annexe III de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises et de l'accord portant réduction du temps de travail en date du 5 septembre 2000, étendus par arrêté du 10 avril 2002. Application à compter du 1er janvier 2015 (En…
abrogée · depuis 01/01/2015 · maj 29/03/2016
Annexe
Annexe
Barème des rémunérations minimales annuelles des employés et agents de maîtrise de la navigation intérieure garanties (1) Pris en application de l'annexe II de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises et de l'accord portant réduction du temps de travail en date du 5 septembre 2000 étendus par arrêté du 10 avril 2002. Application à compter du 1er janvier…
abrogée · depuis 01/01/2015 · maj 29/03/2016
Annexe
Annexe
Barème des rémunérations minimales annuelles garanties du personnel cadre de la navigation intérieure (1) Pris en application de l'annexe I de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises et de l'accord portant réduction du temps de travail en date du 5 septembre 2000 étendus par arrêté du 10 avril 2002. Application à compter du 1er janvier 2015 (En euros.)…
abrogée · depuis 01/01/2015 · maj 29/03/2016
KALIARTI000031490688
Textes Salaires
Après avoir procédé à l'examen de la situation économique dans la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont convenu : – que la nouvelle classification et les nouveaux barèmes de rémunération pour les catégories navigants flotte en relèves et navigants flotte classique seront en vigueur à compter du 1er janvier 2014 ; – que ces dispositions ne remettent pas en cause les dispositions plus favorables…
abrogée · depuis 01/01/2014 · maj 12/01/2015
Annexe
Annexe
Barème des rémunérations minimales annuelles toutes primes incluses, à l'exclusion des primes rémunérant les sujétions particulières du travail (nuit, heures supplémentaires, compensations particulières liées à l'organisation du temps de travail) et des primes à caractère annuel (intéressement, 13e mois, objectifs...) Flotte exploitée en relèves Application à compter du 1er janvier 2014 (En euros.) Classification…
abrogée · depuis 01/01/2014 · maj 12/01/2015
KALIARTI000028901303
Textes Salaires
Après avoir procédé à l'examen de la situation économique dans la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont convenu des barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2013 pour les catégories de personnels suivants : – cadres (annexe I de la convention collective nationale) ; – employés et agents de maîtrise (annexe II de la convention collective nationale) ;…
abrogée · depuis 03/01/2013 · maj 03/12/2013
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
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