Convention collective
Personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes)
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002. Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229)
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
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Textes disponibles dans cette convention
5 septembre 2000
AccordAccord10 juillet 2007
AccordAccord3 janvier 2013
AccordAccord1 janvier 2017
AccordAccord1 janvier 2008
AccordAccord1 janvier 2014
AccordAccord1 janvier 2015
AccordAccord29 juin 2009
AccordAccord1 janvier 2016
AccordAccord1 janvier 2011
AccordAccord1 janvier 2010
AccordAccord6 septembre 2011
AccordACCORD20 décembre 1994
AccordAccord29 février 1996
AccordACCORD31 janvier 1995
AvenantAVENANT10 janvier 2005
AvenantAVENANT5 septembre 2000
AvenantAvenant15 novembre 2013
AvenantAvenant21 juin 2016
AvenantAvenant28 février 2008
AvenantAvenant23 avril 1997
AvenantAvenant16 juin 1992
AvenantAvenant19 avril 1988
AvenantAvenant19 avril 1988
AnnexeAnnexe5 septembre 2000
AnnexeAnnexe5 septembre 2000
AnnexeAnnexe5 septembre 2000
AnnexeAnnexe10 janvier 2001
AnnexeAnnexe2 avril 2001
Extension orderARRETE14 juin 2007
Extension orderARRETE19 octobre 2005
Extension orderARRETE3 mai 2002
AnnexeAnnexe2 avril 2001
AnnexeAnnexe1 janvier 1979
AnnexeAnnexe1 janvier 1979
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