Convention collective
L'industrie des panneaux à base de bois
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
501 articlesPréambule
Préambule
La fusion des deux régimes de retraite complémentaire (Agirc et Arrco) intervenue à compter du 1er janvier 2019 a nécessité une adaptation des dispositions du code de la sécurité sociale, en supprimant le renvoi aux dispositions de la convention Agirc de 1947. L'appartenance aux catégories de cadres et de non-cadres, anciennement définie par les articles 4 et 4 bis de la convention Agirc de 1947 est désormais…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
1er - Champ d'application
Textes Attachés
Il est expressément convenu que le présent accord est conclu spécifiquement pour le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois. Dès lors, il s'applique à toutes les entreprises dont l'activité principale relève, dans le cadre de la catégorie 16.21Z (anciennement 202Z) de la nomenclature des activités françaises, des catégories suivantes : a) Fabrication de panneaux de contreplaqués multiplis en bois, de…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
2 - Définition des catégories objectives
Textes Attachés
Il est rappelé que les dispositions du présent article ne valent que pour le bénéfice des seules dispositions spécifiques en matière de protection sociale complémentaire. Les catégories mentionnées ci-dessous sont agréées par la commission paritaire rattachée à l'APEC, dans les conditions prévues à l'article 3 de l'accord national interprofessionnel précité du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
2.1 - Cadres
Textes Attachés
Pour l'application de l'article 2.1 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, qui définit les salariés cadres pour l'application des régimes de protection sociale complémentaire, sont visés les cadres relevant des positions I à VI de la classification de la convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois.
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
2.2 - Assimilés cadres
Textes Attachés
Pour l'application de l'article 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, qui définit les salariés assimilés aux cadres pour l'application des régimes de protection sociale complémentaire, sont visés les salariés dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à 300 dans la classification de la convention collective l'industrie des panneaux à base de…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
2.3 - Salariés non-cadres susceptibles de bénéficier d'une extension de régime
Textes Attachés
Pour l'application du deuxième alinéa du 1° de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, peuvent être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives mentionnées à l'article L. 911-1 du même code, les salariés dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à 220 et inférieur à 290 dans la classification de la convention collective de l'industrie des panneaux à base…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
3 - Entrée en vigueur, dépôt et extension de l'accord
Textes Attachés
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025, et ne pourra prendre effet avant le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. En application de l'article R. 242-1-1, alinéa 2 du code de la sécurité sociale, les stipulations de l'article 2.3 ne pourront, en outre, s'appliquer qu'à compter de l'agrément du présent accord par…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
Préambule
Préambule
Dans le cadre des négociations annuelles, les partenaires sociaux de la branche de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411) et de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089) se sont réunis en commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation afin de dialoguer sur l'évolution des salaires professionnels catégoriels minima. Au vu de l'évolution du contexte économique sur le 1er semestre de…
en vigueur · depuis 01/09/2024 · maj 01/09/2024
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Il est expressément convenu que le présent accord est conclu spécifiquement pour le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois. Dès lors, il s'applique à toutes les entreprises dont l'activité principale relève, dans le cadre de la catégorie 16.21Z (anciennement 202Z) de la nomenclature des activités françaises, des catégories suivantes : a) Fabrication de panneaux de contreplaqués multiplis en bois, de…
en vigueur · depuis 01/09/2024 · maj 01/09/2024
2 - Ouvriers de fabrication
Textes Salaires
À compter de la date d'application prévue à l'article 8 du présent accord, le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels applicable aux ouvriers de fabrication pour 151,67 heures s'élève à : Ouvriers de fabrication Échelons Coefficients Salaires OF 125 1 803 € OF 135 1 818 € OF 145 1 823 € OF 155 1 826 € OF 165 1 830 € OF 175 1 834 € OF 190 1 837 €
en vigueur · depuis 01/09/2024 · maj 01/09/2024
3 - Ouvriers d'entretien
Textes Salaires
À compter de la date d'application prévue à l'article 8 du présent accord, le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels applicable aux ouvriers d'entretien pour 151,67 heures s'élève à : Ouvriers d'entretien Échelons Coefficients Salaires OE 145 1 803 € OE 165 1 807 € OE 175 1 811 € OE 195 1 846 € OE 205 1 892 € OE 225 1 939 €
en vigueur · depuis 01/09/2024 · maj 01/09/2024
4 - Employés et techniciens
Textes Salaires
À compter de la date d'application prévue à l'article 8 du présent accord, le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels applicable aux employés et techniciens pour 151,67 heures s'élève à : Employés et techniciens Échelons Coefficients Salaires ET 125 1 803 € ET 145 1 823 € ET 155 1 826 € ET 175 1 834 € ET 185 1 843 € ET 205 1 929 € ET 240 2 036 € ET 280 2 326 € ET 325 2 577 €
en vigueur · depuis 01/09/2024 · maj 01/09/2024
5 - Agents de maîtrise
Textes Salaires
À compter de la date d'application prévue à l'article 8 du présent accord, le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels applicable aux agents de maîtrise pour 151,67 heures s'élève à : Agents de maîtrise Échelons Coefficients Salaires AM 190 1 803 € AM 220 1 926 € AM 250 2 070 € AM 290 2 328 € AM 335 2 584 €
en vigueur · depuis 01/09/2024 · maj 01/09/2024
6 - Cadres
Textes Salaires
À compter de la date d'application prévue à l'article 8 du présent accord, le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels applicable aux cadres pour 151,67 heures s'élève à : Cadres Échelons Coefficients Salaires C 300 2 350 € C 370 2 843 € C 450 3 383 € C 540 4 009 € C 650 4 811 € C 800 5 797 €
en vigueur · depuis 01/09/2024 · maj 01/09/2024
7 - Objectif d'égalité professionnelle
Textes Salaires
Conformément à l'article 8 de l'accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre femme et homme dans la branche de la fabrication de l'ameublement, les parties signataires rappellent que : – les négociations annuelles de branche sur les salaires minima conventionnels sont, par principe, égalitaires et non discriminantes ; –– en ce qui concerne, la politique salariale des entreprises : –– les…
en vigueur · depuis 01/09/2024 · maj 01/09/2024
8 - Durée et formalités relatives à l'accord
Textes Salaires
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2024. Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Il pourra faire l'objet d'une procédure d'adhésion, de révision ou de dénonciation conformément aux dispositions législatives en vigueur. Les signataires demandent…
en vigueur · depuis 01/09/2024 · maj 01/09/2024
Préambule
Préambule
Dans le cadre des négociations annuelles, les partenaires sociaux de la branche de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411) et de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089) se sont réunis en commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation afin de dialoguer sur l'évolution des salaires professionnels catégoriels minima. À la suite de 28 réunions tenues depuis la signature du dernier…
en vigueur · depuis 07/12/2023 · maj 07/12/2023
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Il est expressément convenu que le présent accord est conclu spécifiquement pour le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois. Dès lors, il s'applique à toutes les entreprises dont l'activité principale relève, dans le cadre de la catégorie 16.21Z (anciennement 202Z) de la nomenclature des activités françaises, des catégories suivantes : a) Fabrication de panneaux de contreplaqués multiplis en bois, de…
en vigueur · depuis 07/12/2023 · maj 07/12/2023
2 - Ouvriers de fabrication
Textes Salaires
À compter de la date d'application prévue à l'article 8 du présent accord, le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels applicable aux ouvriers de fabrication pour 151,67 heures s'élève à : Ouvriers de fabrication Échelons Coefficients Salaires OF 125 1 748 € OF 135 1 782 € OF 145 1 787 € OF 155 1 791 € OF 165 1 794 € OF 175 1 798 € OF 190 1 801 €
en vigueur · depuis 07/12/2023 · maj 07/12/2023
3 - Ouvriers d'entretien
Textes Salaires
À compter de la date d'application prévue à l'article 8 du présent accord, le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels applicable aux ouvriers d'entretien pour 151,67 heures s'élève à : Ouvriers d'entretien Échelons Coefficients Salaires OE 145 1 765 € OE 165 1 772 € OE 175 1 775 € OE 195 1 810 € OE 205 1 855 € OE 225 1 901 €
en vigueur · depuis 07/12/2023 · maj 07/12/2023
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.