Convention collective

Industrie des cuirs et peaux

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 207

Statuten vigueur

Décisions associées0

Identifier le texte applicable

Accord du 20 novembre 1958 relatif à la classification des ingénieurs et des cadres administratifs et commerciaux de la tannerie-mégisserie

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

24 juin 2018

Texte de baseConvention collective nationale

1 octobre 1956

6 décembre 2021

6 octobre 2009

14 octobre 2020

30 juillet 2021

1 décembre 2017

17 janvier 2021

15 février 2019

AccordAccord d'interprétation

14 mars 2020

AccordAccord

27 octobre 2018

AccordAccord

1 avril 2019

AccordAccord national

26 décembre 1999

18 novembre 2017

1 juin 1958

1 janvier 1968

5 janvier 1971

2 janvier 1971

2 octobre 2016

22 juin 2015

1 janvier 2012

20 novembre 1958

1 novembre 1975

6 avril 1962

2 juillet 2023

4 mars 2023

16 décembre 2022

1 août 2022

16 novembre 2022

1 octobre 2022

1 mai 2022

17 septembre 2022

1 janvier 2022

25 février 2021

1 janvier 2021

27 juin 2021

1 janvier 2020

31 janvier 2019

31 janvier 2019

27 octobre 2018

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Méthode et périmètre

Données et limites

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Source officielle Méthode de prudhommes.org