Convention collective
Exploitations frigorifiques
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
644 articles1er - Salaires minima
Textes Salaires
1. L'article 2 de l'annexe I de la convention collective nationale tel que modifié par l'avenant n° 99 du 22 mars 2024 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « À compter du 1er mars 2025, les salaires minima garantis sont les suivants, sous réserve du respect des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance : (En euros.) Cofficient Salaire…
en vigueur · depuis 01/03/2025 · maj 24/03/2025
2 - Prime de froid
Textes Salaires
À compter du 1er mars 2025, l'article 13 « Prime de froid » de l'annexe II « Ouvriers et employés », tel que modifié par l'avenant 99 du 22 mars 2024 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « Une prime dite “ de froid ” est versée au personnel ouvriers/employés, réalisant des travaux au froid, dans les conditions exposées ci-après. 1. Travail habituel au froid Le personnel ouvrier/ employé…
en vigueur · depuis 01/03/2025 · maj 24/03/2025
3 - Égalité professionnelle
Textes Salaires
Les signataires du présent avenant entendent rappeler aux entreprises couvertes par la présente convention collective les dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
en vigueur · depuis 01/03/2025 · maj 24/03/2025
4 - Dépôt. Extension
Textes Salaires
La nature et les dispositions du présent avenant ne nécessistent pas d'aménagements spécifiques pour les entreprises employant moins de 50 salariés, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail. Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans…
en vigueur · depuis 01/03/2025 · maj 24/03/2025
13 - Prime de froid
Prime de froid
Une prime dite “ de froid ” est versée au personnel ouvriers/ employés, réalisant des travaux au froid, dans les conditions exposées ci-après. 1. Travail habituel au froid Le personnel ouvrier/ employé travaillant au froid au moins 3 heures et demi par jour et ce, au moins 8 jours par mois, ces conditions étant cumulatives, bénéficie d'une prime de froid fixée comme suit : – tout travail réalisé dans une atmosphère…
en vigueur · depuis 01/03/2025 · maj 01/03/2025
Préambule
Préambule
Sans préjudice des dispositions de l'avenant n° 77 du 1er août 2011 relatif au régime de prévoyance, les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, lorsqu'elles instituent des garanties collectives de protection sociale complémentaire (en particulier, frais de santé, prévoyance), le font selon les modalités prévues à l'article L. 911-1 du…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
1er - Champ d'application de l'accord
Textes Attachés
Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques.
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
2 - Intégration facultative de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire
Textes Attachés
Pour l'application du 2e alinéa du 1° de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, peuvent être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire mentionnées à l'article L. 911-1 du même code, les salariés relevant de la catégorie conventionnelle des techniciens/ agents de maîtrise dont l'emploi est classé au coefficient compris entre 245 à…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
3 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Attachés
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires considèrent qu'aucune disposition spécifique pour les entreprises de moins de cinquante salariés n'est justifiée. En effet, eu égard à l'objet du présent accord visant à permettre à chacune des entreprises de la branche de décider ou non de l'intégration de certains salariés au bénéfice du régime de protection sociale complémentaire des…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
4 - Entrée en vigueur
Textes Attachés
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025 sous condition de son agrément par la commission paritaire de l'APEC. Il fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension conformément aux dispositions légales.
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
5 - Durée
Textes Attachés
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales.
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
1er - Salaires minima
Textes Salaires
L'article 2 de l'annexe I de la convention collective nationale tel que modifié par l'avenant n° 98 du 23 juin 2023 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « À compter du 1er mars 2024, les salaires minima garantis sont les suivants, sous réserve du respect des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance : (En euros.) Coefficient Minima au 1er…
en vigueur · depuis 01/03/2024 · maj 22/03/2024
2 - Prime de froid
Textes Salaires
À compter du 1er mars 2024, l'article 13 « Prime de froid » de l'annexe II « Ouvriers et employés », tel que modifié par l'avenant n° 90 du 8 avril 2021 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « Une prime dite “ de froid ” est versée au personnel ouvriers/ employés, réalisant des travaux au froid, dans les conditions exposées ci-après. 1. Travail habituel au froid Le personnel ouvrier/ employé…
en vigueur · depuis 01/03/2024 · maj 22/03/2024
3 - Égalité professionnelle
Textes Salaires
Les signataires du présent avenant entendent rappeler aux entreprises couvertes par la présente convention collective les dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
en vigueur · depuis 01/03/2024 · maj 22/03/2024
4 - Dépôt. Extension
Textes Salaires
La nature et les dispositions du présent avenant ne nécessitent pas d'aménagements spécifiques pour les entreprises employant moins de 50 salariés, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail. Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt…
en vigueur · depuis 01/03/2024 · maj 22/03/2024
1er - Salaires minima
Textes Salaires
1. L'article 2 de l'annexe I de la convention collective nationale tel que modifié par l'avenant n° 97 du 4 avril 2023 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « À compter du 1er septembre 2023, les salaires minima garantis sont les suivants, sous réserve du respect des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance : (En euros.) Coefficient Salaire…
en vigueur · depuis 01/09/2023 · maj 01/09/2023
2 - Égalité professionnelle
Textes Salaires
Les signataires du présent avenant entendent rappeler aux entreprises couvertes par la présente convention collective les dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
en vigueur · depuis 01/09/2023 · maj 01/09/2023
3 - Dépôt. Extension
Textes Salaires
La nature et les dispositions du présent avenant ne nécessitent pas d'aménagements spécifiques pour les entreprises employant moins de 50 salariés, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail. Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans…
en vigueur · depuis 01/09/2023 · maj 01/09/2023
1er - Salaires minima
Textes Salaires
1. L'article 2 de l'annexe I de la convention collective nationale tel que modifié par l'avenant n° 95 du 12 juillet 2022 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « À compter du 1er avril 2023, les salaires minima garantis sont les suivants, sous réserve du respect des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance : (En euros.) Coefficient Salaire…
en vigueur · depuis 01/04/2023 · maj 04/04/2023
2 - Égalité professionnelle
Textes Salaires
Les signataires du présent avenant entendent rappeler aux entreprises couvertes par la présente convention collective les dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
en vigueur · depuis 01/04/2023 · maj 04/04/2023
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.