Convention collective
Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
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Textes officiels rattachés
25 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
110 articles1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 25 février 2004 portant création du certificat de qualification professionnelle " capitaine de bateau fluvial ", tel que modifié par l'avenant n° 1 du 21 juin 2004, les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 septembre 2005 (annexe IX) modifiant certaines…
en vigueur · depuis 28/10/2006 · maj 28/10/2006
1
Textes Attachés
A l'article 3 " Référence aux emplois qualifiés correspondants ", les mots : " ... pour les bateaux à passagers de plus de 60 mètres " sont remplacés par : " ... pour les bateaux à passagers de 60 mètres et plus ".
en vigueur · depuis 26/09/2005 · maj 26/09/2005
2
Textes Attachés
A l'article 6 " Objectif de la formation " : - au premier paragraphe, les mots : " (automoteur marchandises ou passagers d'une longueur > 70 mètres ..) " sont remplacés par : " (automoteur marchandises d'une longueur > 70 mètres ou passagers de 60 mètres et plus ..) " ; - au deuxième paragraphe, les mots : " automoteur marchandises d'une longueur > 70 mètres ou passagers de plus de 60 mètres ..) sont remplacés par…
en vigueur · depuis 26/09/2005 · maj 26/09/2005
3
Textes Attachés
A l'article 7.2 " Prérequis minima ", rajouter à la fin du paragraphe : (voir cet article)
en vigueur · depuis 26/09/2005 · maj 26/09/2005
4
Textes Attachés
A l'article 9.2 " Formation initiale ", les mots : " ... pour les unités de plus de 60 mètres de long " à la fin des paragraphes 9.2.2 et 9.2.3 sont remplacés par : " ... pour les unités de 60 mètres de long et plus ".
en vigueur · depuis 26/09/2005 · maj 26/09/2005
5
Textes Attachés
A l'article 11 " Contenu de la formation ", rajouter en fin de paragraphe : (voir cet article)
en vigueur · depuis 26/09/2005 · maj 26/09/2005
6
Textes Attachés
A l'article 13 " Modalités d'agrément par la CPNEFP des organismes de formation ", rajouter à la fin du paragraphe : (voir cet article)
en vigueur · depuis 26/09/2005 · maj 26/09/2005
7
Textes Attachés
La page 9 " Annexes " modifiée par l'avenant n° 1 du 21 juin 2004 est complétée par la mention suivante : " Annexe IX "Formation minimale de découverte et d'initiation" ".
en vigueur · depuis 26/09/2005 · maj 26/09/2005
8
Textes Attachés
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, et de demande d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 133-8 et suivants du code du travail. Fait à Paris, le 26 septembre 2005.
en vigueur · depuis 26/09/2005 · maj 26/09/2005
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997, complétée par trois annexes, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2005, relatif au contrat à durée déterminée, à la convention collective nationale…
en vigueur · depuis 20/07/2005 · maj 20/07/2005
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 25 février 2004 sur les certificats de qualification professionnelle du personnel navigant du transport fluvial, les dispositions de l'accord national professionnel du 25 février 2004 sur les certificats de qualification professionnelle du personnel navigant…
en vigueur · depuis 05/11/2004 · maj 05/11/2004
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 25 février 2004 portant création du certificat de qualification professionnelle " capitaine de bateau fluvial " (annexes IV, V, VI, VII et VIII), tel que modifié par l'avenant n° 1 du 21 juin 2004, les dispositions de l'accord national professionnel du 25…
en vigueur · depuis 05/11/2004 · maj 05/11/2004
1
Textes Attachés
A l'article 3 " Référence aux emplois qualifiés correspondants ", les mots : " dont un extrait est joint en annexe I au présent accord ", " dont un extrait est joint en annexe II au présent accord ", " dont un extrait est joint en annexe III au présent accord " sont supprimés respectivement au premier, au deuxième et au dernier alinéas de l'article.
en vigueur · depuis 21/06/2004 · maj 21/06/2004
2
Textes Attachés
A l'article 7.3 " Précisions ", les mots : " dont un extrait est joint en annexe II au présent accord " et " dont un extrait est joint en annexe III " sont supprimés au dernier paragraphe de l'article.
en vigueur · depuis 21/06/2004 · maj 21/06/2004
3
Textes Attachés
A la page 9 " Annexes ", les références aux annexes I, II, et III sont supprimées.
en vigueur · depuis 21/06/2004 · maj 21/06/2004
4
Textes Attachés
La demande d'extension des annexes I, II et III de la délibération portant création du CQP " Capitaine de bateau fluvial " est annulée.
en vigueur · depuis 21/06/2004 · maj 21/06/2004
5
Textes Attachés
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, et de demande d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 133-8 et suivants du code du travail. Fait à Paris, le 21 juin 2004.
en vigueur · depuis 21/06/2004 · maj 21/06/2004
Préambule
Préambule
Le développement des compétences du personnel navigant reste une des priorités de la profession. Par le présent accord collectif, les parties signataires entendent confirmer la formation professionnelle comme un instrument au service du développement des salariés et de la performance des entreprises permettant l'adaptation nécessaire des métiers du transport fluvial à leur environnement économique, technologique et…
en vigueur · depuis 25/02/2004 · maj 25/02/2004
1 - Champ d'application professionnel
Champ d'application professionnel
Le présent accord national s'applique au personnel navigant : - des entreprises de transport fluvial de marchandises régi par le contrat collectif de la navigation intérieure du 28 octobre 1936 ; - des entreprises de transport fluvial de passagers régi par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure en date du 23 avril 1997 étendue par arrêté du…
en vigueur · depuis 25/02/2004 · maj 25/02/2004
2 - Création de certificats de qualification professionnelle
Création de certificats de qualification professionnelle
Les compétences professionnelles acquises en ce qui concerne le personnel navigant des entreprises de transport fluvial pourront être reconnues et sanctionnées par un certificat de qualification professionnelle (CQP). La décision de créer un certificat de qualification professionnelle appartient à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP). La CPNEFP est la seule…
en vigueur · depuis 25/02/2004 · maj 25/02/2004
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.