Convention collective
Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
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Identifier le texte applicable
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997. Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229)
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
23 avril 1997
Texte de baseConvention collective nationale23 avril 1997
AccordAccord1 janvier 2013
AccordAccord1 janvier 2017
AccordAccord1 janvier 2008
AccordAccord1 janvier 2015
AccordAccord29 juin 2009
AccordAccord1 janvier 2014
AccordAccord10 juillet 2007
AccordAccord1 janvier 2016
AccordAccord1 janvier 2011
AccordAccord1 janvier 2010
AvenantAVENANT10 janvier 2005
AvenantAvenant28 février 2008
AvenantAVENANT26 septembre 2005
AvenantAVENANT21 juin 2004
AvenantAVENANT25 février 2004
AnnexeAnnexe23 avril 1997
AnnexeAnnexe23 avril 1997
AnnexeAnnexe23 avril 1997
Extension orderARRETE28 octobre 2006
Extension orderARRETE20 juillet 2005
Extension orderARRETE5 novembre 2004
Extension orderARRETE5 novembre 2004
Extension orderARRETE20 décembre 1997
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