Convention collective
Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Adhésion par lettre du 14 octobre 2025 de l'UPEAS à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (IDCC 1951)
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
25 avril 1998
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE25 avril 1998
AccordAccord26 mars 2020
AccordAccord22 novembre 2010
AccordACCORD23 décembre 2004
AccordACCORD8 décembre 2004
AccordACCORD20 juin 1998
AccordACCORD13 juin 2003
AccordACCORD17 octobre 2001
AvenantAvenant3 mars 2026
AvenantAvenant4 novembre 2025
AvenantAvenant7 novembre 2025
AvenantAvenant1 janvier 2025
AvenantAvenant28 décembre 2024
AvenantAvenant11 juillet 2024
AvenantAVENANT22 mars 2004
AvenantAvenant23 mai 2024
AvenantAvenant21 juillet 2022
AvenantAvenant1 janvier 2024
AvenantAvenant23 avril 2023
AvenantAvenant1 janvier 2023
AvenantAvenant9 août 2022
AvenantAvenant1 juillet 2022
AvenantAvenant7 avril 2020
AvenantAvenant4 mai 2022
AvenantAvenant22 décembre 2016
AvenantAvenant21 avril 2021
AvenantAvenant21 avril 2021
AvenantAvenant1 janvier 2022
AvenantAvenant11 février 2022
AvenantAVENANT19 décembre 2006
AvenantAvenant1 janvier 2021
AvenantAvenant14 janvier 2020
AvenantAvenant26 mai 2020
AvenantAvenant1 janvier 2019
AvenantAvenant25 juin 2019
AvenantAvenant1 janvier 2016
AvenantAvenant1 avril 2019
AvenantAvenant16 mai 2019
AvenantAvenant19 décembre 2018
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Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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