Convention collective

Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1947

StatutÀ vérifier

Décisions associées0

Dernière mise à jour source1 mars 2024

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997).

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Jurisprudence

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

1 janvier 1997

1 janvier 2019

20 décembre 2000

5 janvier 2011

1 janvier 2010

2 juillet 2009

4 décembre 2008

20 juin 2007

11 janvier 2001

21 février 2007

25 octobre 2006

17 juillet 2006

14 juin 2006

AccordPROTOCOLE D'ACCORD

22 février 2006

29 novembre 2004

1 janvier 1997

3 juin 1998

9 août 1999

18 mars 1997

1 décembre 1997

1 janvier 1997

1 mars 2024

1 mars 2023

1 juillet 2022

1 février 2022

12 juin 2014

1 juillet 2012

1 juillet 2012

1 janvier 2012

1 janvier 2011

1 juin 2010

1 janvier 2010

1 juillet 2008

1 janvier 2009

1 janvier 2008

1 juillet 2007

20 juin 2007

20 juin 2007

21 février 2007

15 novembre 2006

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Source officielle Méthode de prudhommes.org