Convention collective
Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
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Textes disponibles dans cette convention
16 mai 1996
AccordAccord1 août 2022
AccordAccord1 février 2021
AccordAccord1 avril 2018
AccordAccord7 mars 2018
AccordAccord1 mars 2017
AccordAccord1 mars 2016
AccordAccord1 janvier 2010
AccordAccord1 février 2012
AccordAccord16 février 2011
AccordAccord26 janvier 2010
AccordAccord8 juillet 2009
AccordAccord1 juillet 2008
AccordAccord3 juillet 2007
AccordACCORD16 décembre 2004
AccordACCORD21 septembre 2006
AccordACCORD16 janvier 2006
AccordACCORD19 décembre 2003
AccordACCORD28 novembre 2000
AccordACCORD7 avril 1999
AccordACCORD16 décembre 1997
AvenantAvenant1 octobre 2011
AvenantAvenant10 décembre 2008
AvenantAvenant3 juillet 2007
AvenantAVENANT16 janvier 2006
AvenantAVENANT19 décembre 2003
AvenantAVENANT19 décembre 2002
Extension orderARRETE1 novembre 2006
Extension orderARRETE28 juillet 2006
AnnexeAnnexe16 mai 1996
Extension orderARRETE27 avril 2005
Extension orderARRETE28 juillet 2004
Extension orderARRETE25 mars 2004
AnnexeAnnexe16 mai 1996
Extension orderARRETE28 mars 2003
Extension orderARRETE3 mars 2001
Extension orderARRETE13 juillet 1999
Extension orderARRETE19 juin 1998
Extension orderARRETE14 mai 1998
AnnexeAnnexe16 mai 1996
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Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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