Convention collective

Audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications)

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1937
Statutpérimée
Décisions associées0

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications) du 29 mai 1996. Etendue par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.

Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

1 septembre 1996

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

1 septembre 1996

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

1 septembre 1996

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

1 septembre 1996

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

1 septembre 1996

Texte de baseConvention collective nationale

9 février 1999

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

24 avril 1997

AvenantAVENANT

31 décembre 2001

Articles conventionnels disponibles

SalairesSalaires1, 21, 2, 3Lettre d'adhésion du syndicat national des techniciens de la production et post-production audiovisuel FO (SNTA-FO) à la convention collective audio-vidéo informatiqueLettre de dénonciation de la FICAM relative à l'avenant n° 7 du 2 mars 1999Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective audio-vidéo informatique et ses avenantsSalairesPréambuleTITRE IV : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILTITRE V : DISPOSITIONS FINALESAnnexe I relative à la nomenclature générale et à la définition des fonctions et emplois

Comprendre

Guides pratiques associés

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Méthode et périmètre

Données et limites

Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.

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Source officielleMéthode de prudhommes.org