Convention collective
Audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications)
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications) du 29 mai 1996. Etendue par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 septembre 1996
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE1 septembre 1996
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE1 septembre 1996
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE1 septembre 1996
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE1 septembre 1996
Texte de baseConvention collective nationale9 février 1999
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE24 avril 1997
AvenantAVENANT31 décembre 2001
AvenantAVENANT4 mai 2000
AvenantAVENANT20 janvier 1998
Otherlettre5 janvier 2005
OtherLETTRE D'ADHESION8 septembre 2004
OtherLETTRE D'ADHESION9 janvier 2006
Extension orderARRETE11 septembre 1999
Extension orderARRETE30 juillet 1999
Rechercher dans les articles de cette convention
La recherche porte sur les articles disponibles, y compris leurs versions historiques. Vérifiez l’état du texte et ses dates d’application dans la source officielle.
Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.