Convention collective

Personnel des huissiers de justice

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1921

Statutabrogée

Décisions associées0

Identifier le texte applicable

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des huissiers de justice

Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.

Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

11 avril 1996

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

11 avril 1996

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

11 avril 1996

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

11 avril 1996

AccordACCORD

23 avril 2007

AccordProcès-verbal de désaccord

28 juin 2017

AccordAccord

8 novembre 2018

AvenantAvenant

1 août 2023

Articles conventionnels disponibles

1, 2, 3 1, 2, 3 1, 2, 3 1, 2, 3 2 1, 2, 3 1, 2, 3 1, 2, 3 1, 2, 3 1, 2, 3 1, 2, 3 1, 2, 3

Comprendre

Guides pratiques associés

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Méthode et périmètre

Données et limites

Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.

Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.

Source officielle Méthode de prudhommes.org