Convention collective
Personnel des huissiers de justice
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des huissiers de justice
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
11 avril 1996
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE11 avril 1996
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE11 avril 1996
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE11 avril 1996
AccordACCORD23 avril 2007
AccordProcès-verbal de désaccord28 juin 2017
AccordAccord8 novembre 2018
AvenantAvenant1 août 2023
AvenantAvenant1 juillet 2008
AvenantAvenant21 mai 2021
AvenantAvenant10 avril 2008
AvenantAvenant22 mai 2021
AvenantAvenant23 avril 2008
AvenantAvenant9 octobre 2021
AvenantAvenant1 juillet 2022
AvenantAvenant1 janvier 2010
AvenantAvenant15 avril 2021
AvenantAvenant1 décembre 2011
AvenantAvenant1 avril 2018
AvenantAvenant17 mars 2009
AvenantAvenant17 octobre 2019
AvenantAvenant1 janvier 2020
AvenantAvenant9 avril 2013
AvenantAvenant1 janvier 2021
AvenantAvenant1 janvier 2019
AvenantAvenant1 avril 2016
AvenantAvenant23 avril 2008
AvenantAvenant1 janvier 2017
AvenantAvenant1 janvier 2015
AvenantAvenant1 janvier 2016
AvenantAvenant1 janvier 2014
AvenantAvenant14 mars 2008
AvenantAvenant3 décembre 2008
AvenantAvenant4 janvier 2015
AvenantAvenant1 janvier 2013
AvenantAvenant13 mai 2009
AvenantAvenant3 novembre 2016
AvenantAvenant3 novembre 2016
AvenantAvenant1 janvier 1998
AvenantAVENANT23 avril 2007
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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