Convention collective

Cabinets et cliniques vétérinaires

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1875

Statuten vigueur

Décisions associées0

Identifier le texte applicable

Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération générale agroalimentaire CFDT à la convention

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

24 janvier 1996

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

24 janvier 1996

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

24 janvier 1996

1 janvier 2016

25 septembre 2021

14 octobre 2022

27 avril 2020

29 mars 2019

30 juin 2014

1 janvier 2001

AccordAccord professionnel

27 décembre 2001

19 décembre 2001

1 janvier 2026

1 janvier 2026

1 janvier 2024

1 janvier 2025

1 janvier 2024

1 février 2024

1 avril 2024

1 janvier 2024

1 avril 2010

12 juin 2003

27 septembre 2004

1 janvier 2023

1 juillet 2022

1 janvier 2022

1 janvier 2022

1 janvier 2021

11 avril 2021

1 janvier 2021

9 avril 2020

1 janvier 2020

1 janvier 2020

5 juin 2019

1 janvier 2018

1 janvier 2019

1 janvier 2019

21 février 2019

15 mai 2018

1 janvier 2018

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Source officielle Méthode de prudhommes.org