Convention collective

Cabinets et cliniques vétérinaires

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1875

Statuten vigueur

Décisions associées0

Identifier le texte applicable

Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération générale agroalimentaire CFDT à la convention

Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.

Consulter la référence officielle sur Légifrance

Jurisprudence

Décisions sociales associées

Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.

Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

24 janvier 1996

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

24 janvier 1996

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

24 janvier 1996

1 janvier 2016

25 septembre 2021

14 octobre 2022

27 avril 2020

29 mars 2019

Articles conventionnels disponibles

Valeur du point conventionnel Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés 13 1er 2 3 4 Valeur du point conventionnel Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés Préambule 1er 2

Comprendre

Guides pratiques associés

Tous les guides

Rechercher une fiche pratique

Consultez les guides vérifiés correspondant à cette matière.

Méthode et périmètre

Données et limites

Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.

Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.

Source officielle Méthode de prudhommes.org