Convention collective
Cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale du 1 juillet 1995 relative aux adhésions ultérieures
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 juillet 1995
Texte de baseConvention collective nationale1 juillet 1995
Texte de baseConvention collective nationale1 juillet 1995
Texte de baseConvention collective nationale1 juillet 1995
Texte de baseConvention collective nationale1 juillet 1995
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE1 juillet 1995
AccordAccord17 juin 2010
AccordAccord1 juillet 2012
Articles conventionnels disponibles
Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.