Convention collective

Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1821

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

3 novembre 1994

1 janvier 2026

1 janvier 2026

14 octobre 2025

1 janvier 2025

1 janvier 2025

1 janvier 2025

1 janvier 2025

1 avril 2024

19 juin 2024

1 juin 2023

1 décembre 2022

19 avril 2023

AccordAccord de branche

19 février 2021

1 juillet 2022

1 mars 2022

30 mars 2022

1 janvier 2022

1 avril 2021

1 janvier 2021

1 janvier 2020

22 février 2019

1 janvier 2019

1 mars 2019

1 janvier 2019

1 juin 2018

30 juin 2018

11 juillet 2018

1 janvier 2018

11 juillet 2018

5 décembre 2018

1 avril 2018

5 février 2018

1 janvier 2015

AccordAccord de méthode

30 novembre 2017

30 novembre 2017

30 novembre 2017

1 septembre 2017

1 août 2017

25 novembre 2016

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Méthode et périmètre

Données et limites

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Source officielle Méthode de prudhommes.org