Convention collective
Ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
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Textes disponibles dans cette convention
1 janvier 1995
AvenantAVENANT15 avril 2005
AvenantAVENANT4 novembre 2005
AvenantAVENANT8 novembre 2004
AvenantAVENANT24 mars 2004
AvenantAVENANT5 novembre 2003
AvenantAVENANT5 novembre 2003
AvenantAVENANT5 novembre 2003
AvenantAVENANT11 juillet 2001
AvenantAVENANT29 avril 2003
AvenantAVENANT22 décembre 1998
AvenantAVENANT17 juin 1998
AvenantAVENANT30 janvier 1996
AvenantAVENANT18 avril 1995
OtherDénonciation par lettre10 juin 2005
Extension orderARRETE28 février 1995
AnnexeAnnexe1 janvier 1995
AnnexeAnnexe1 janvier 1995
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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