Convention collective

Industrie textile

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IdentifiantIDCC 18

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.

Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

27 février 1964

Texte de baseConvention collective nationale

27 février 1964

Industrie textile

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