Convention collective

Personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance

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IdentifiantIDCC 1794

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source14 octobre 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

9 décembre 1993

Texte de baseConvention collective nationale

9 décembre 1993

Personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance

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