Convention collective
Personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective de travail du personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés. En vigueur le 1er septembre 1991.
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 septembre 1991
Texte de baseConvention collective1 septembre 1991
AccordACCORD28 janvier 1987
AvenantAVENANT25 mai 2004
AvenantAVENANT25 mai 2004
AnnexeAnnexe1 septembre 1991
AnnexeAnnexe13 décembre 1991
AnnexeAnnexe13 décembre 1991
AnnexeAnnexe25 mai 2004
AnnexeAnnexe1 septembre 1991
AnnexeAnnexe13 décembre 1991
AnnexeAnnexe13 décembre 1991
AnnexeAnnexe25 mai 2004
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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