Convention collective
Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
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Textes disponibles dans cette convention
1 novembre 1993
AccordAccord26 mars 2024
AccordAccord14 décembre 2009
AccordAccord4 décembre 2014
AccordAccord1 janvier 2024
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AccordAccord28 novembre 2024
AccordAccord2 février 2021
AccordAccord1 janvier 2020
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AccordAccord1 juin 2022
AccordAccord de méthode5 avril 2022
AccordACCORD4 janvier 2005
AccordAccord16 octobre 2008
AccordAccord16 octobre 2008
AccordAccord16 octobre 2008
AccordACCORD1 mai 2000
AccordACCORD22 janvier 2001
AccordACCORD1 novembre 2001
AccordAccord1 novembre 1993
AccordACCORD24 février 2003
AccordACCORD10 octobre 2003
AccordACCORD8 juillet 2005
AccordACCORD19 octobre 2005
AccordACCORD9 octobre 2006
AccordACCORD-CADRE3 novembre 1999
AccordACCORD9 avril 1990
AccordACCORD9 avril 1990
AccordPROTOCOLE D'ACCORD31 octobre 1996
AccordACCORD31 mai 2001
AccordACCORD1 mai 2000
AvenantAvenant1 janvier 2021
AvenantAvenant1 avril 2019
AvenantAvenant1 octobre 2010
AvenantAvenant20 avril 2011
AvenantAvenant1 avril 2021
AvenantAvenant1 avril 2019
AvenantAvenant16 octobre 2013
AvenantAvenant1 octobre 2009
AvenantAvenant1 avril 2013
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Méthode et périmètre
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