Convention collective
Rouissage-teillage de lin
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. Etendue par arrêté du 26 mai 1993 JORF 8 juin 1993.
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
6 mars 2002
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE28 janvier 1992
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE28 janvier 1992
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE28 janvier 1992
AccordAccord7 avril 2019
AccordAccord20 janvier 2016
AccordAccord1 juin 2016
AccordAccord24 mai 2016
AccordAccord17 octobre 2008
AccordAccord1 janvier 2009
AccordAccord30 avril 2015
AccordAccord18 novembre 2010
AccordACCORD27 décembre 2002
AccordACCORD1 janvier 2002
AvenantAvenant1 mars 2025
AvenantAvenant1 janvier 2024
AvenantAvenant1 janvier 2023
AvenantAvenant1 octobre 2022
AvenantAvenant1 mars 2022
AvenantAvenant1 mars 2022
AvenantAvenant1 mars 2020
AvenantAvenant1 mars 2021
AvenantAvenant1 février 2019
AvenantAvenant1 janvier 2014
AvenantAvenant1 janvier 2016
AvenantAvenant23 mars 2017
AvenantAvenant1 février 2017
AvenantAvenant1 février 2016
AvenantAvenant1 mars 2013
AvenantAvenant1 février 2014
AvenantAvenant30 avril 2014
AvenantAvenant25 avril 2014
AvenantAvenant10 décembre 2009
AvenantAvenant13 mars 2012
AvenantAvenant9 mars 2011
AvenantAvenant18 novembre 2010
AvenantAvenant18 février 2010
AvenantAvenant15 juillet 2009
AvenantAvenant15 juillet 2009
AvenantAvenant10 juillet 2008
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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