Convention collective
Rouissage-teillage de lin
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. Etendue par arrêté du 26 mai 1993 JORF 8 juin 1993.
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
6 mars 2002
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE28 janvier 1992
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE28 janvier 1992
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE28 janvier 1992
AccordAccord7 avril 2019
AccordAccord20 janvier 2016
AccordAccord1 juin 2016
AccordAccord24 mai 2016
Articles conventionnels disponibles
Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.