Convention collective
Industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes)
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
18 février 2011
AccordAccord1 janvier 2019
AccordAccord1 décembre 2019
AccordAccord27 mai 2011
AccordAccord27 mai 2011
AccordAccord1 janvier 2017
AccordAccord1 décembre 2017
AccordAccord8 août 2017
AccordAccord24 septembre 2014
AccordAccord1 janvier 2018
AccordAccord1 juillet 2018
AccordAccord1 juillet 2012
AccordAccord21 mai 2012
AccordAccord1 janvier 2016
AccordAccord23 octobre 2012
AccordAccord1 juillet 2016
AccordAccord1 octobre 2022
AccordAccord2 septembre 2022
Rechercher dans les articles de cette convention
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.