Convention collective
Employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 janvier 1992
AvenantAVENANT15 avril 2005
AvenantAVENANT4 novembre 2005
AvenantAVENANT8 novembre 2004
AvenantAVENANT24 mars 2004
AvenantAVENANT5 novembre 2003
AvenantAVENANT5 novembre 2003
AvenantAVENANT5 novembre 2003
AvenantAVENANT23 juillet 2002
AvenantAVENANT23 juillet 2002
AvenantAVENANT29 avril 2003
AvenantAVENANT27 février 2002
AvenantAVENANT11 septembre 2001
AvenantAVENANT11 septembre 2001
AvenantAVENANT3 juillet 1997
AvenantAVENANT5 juin 1996
AvenantAVENANT29 juin 1995
AvenantAVENANT6 avril 1993
AvenantAVENANT25 mars 1992
AnnexeAnnexe1 janvier 1992
AnnexeAnnexe1 janvier 1992
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