Convention collective
Cabinets dentaires
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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924 articlesPréambule
Préambule
Objet Dans un souci de mise en cohérence de l'ensemble des textes de la convention collective nationale (CCN) des cabinets dentaires et en tenant compte des dernières évolutions de l'annexe I « Classification des emplois » relatives ainsi que des négociations salariales correspondantes, les partenaires sociaux décident de supprimer l'article 3.16 « Prime de secrétariat » du titre III « Contrat de travail » de la…
en vigueur · depuis 11/12/2025 · maj 11/12/2025
1er - Suppression de l'article 3.16
Textes Attachés
L'article 3.16 « Prime de secrétariat » du titre III « Contrat de travail » de la convention collective nationale des cabinets dentaires est supprimé.
en vigueur · depuis 11/12/2025 · maj 11/12/2025
2 - Mise en cohérence de la numérotation
Textes Attachés
L'article 3.17 « Hygiène des locaux. Tenue de travail » du titre III « Contrat de travail » de la convention collective nationale des cabinets dentaires devient l'article 3.16 du même titre. Les sous-parties 3.17.1 « Hygiène des locaux » et 3.17.2 « Tenue de travail » deviennent respectivement : « 3.16.1 Hygiène des locaux » et « 3.16.2 Tenue de travail ». Nouvelle numérotation : « Article 3.16 Hygiène des locaux.…
en vigueur · depuis 11/12/2025 · maj 11/12/2025
3 - Durée et modalités d'entrée en vigueur
Textes Attachés
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, est applicable à compter de sa date de signature.
en vigueur · depuis 11/12/2025 · maj 11/12/2025
3.16 - Titre III : Contrat de travail
Titre III : Contrat de travail
3.16.1 Hygiène des locaux Les locaux affectés au travail doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des salariés. (1) Pour les locaux de travail, certaines dispositions législatives ou réglementaires doivent être appliquées. Elles concernent : (2) – l'éclairage ; – le chauffage ; – le bruit ; – l'aération ; – les issues et…
en vigueur · depuis 11/12/2025 · maj 11/12/2025
4 - Extension
Textes Attachés
Le présent avenant sera soumis à la procédure d'extension par la partie la plus diligente en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.
en vigueur · depuis 11/12/2025 · maj 11/12/2025
5 - Révision. Dénonciation
Textes Attachés
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
en vigueur · depuis 11/12/2025 · maj 11/12/2025
Titre V. Formations continues facultatives
Titre V. Formations continues facultatives
Les assistants dentaires titulaires du titre tel que défini par l'article L. 4393-9 du code de la santé publique et les aides dentaires détenteurs du certificat de qualification professionnelle (CQP) correspondant peuvent suivre une formation continue en vue d'obtenir une mention complémentaire dans des disciplines spécifiques. Seuls les assistants dentaires titulaires du titre tel que défini par l'article L.…
en vigueur · depuis 01/09/2025 · maj 01/09/2025
Préambule
Préambule
Afin de ne pas limiter la progression des salariés tout au long de leur carrière professionnelle en adaptant leurs compétences à l'évolution de leur métier voire en les augmentant selon leurs besoins et leurs aspirations, les partenaires sociaux ont créé des formations continues facultatives. Le présent avenant a pour objet d'apporter des précisions quant à la gestion de ces formations en particulier quand elles…
en vigueur · depuis 01/09/2025 · maj 01/09/2025
1er - Égalité entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
Textes Attachés
Afin de respecter les dispositions de l'article 2 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, les partenaires sociaux de la branche professionnelle des cabinets dentaires précisent qu'au cours de différents échanges en vue de la rédaction du présent avenant, il a…
en vigueur · depuis 01/09/2025 · maj 01/09/2025
2 - Entreprises de moins de 50 salariés
Textes Attachés
Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, la branche professionnelle des cabinets dentaires libéraux est très majoritairement composée de très petites entreprises (TPE), donc de moins de 50 salariés. Dès lors, les partenaires sociaux ont nécessairement pris en compte leurs spécificités pour rédiger le présent texte, c'est pourquoi celui-ci ne comporte pas de règles particulières à leur sujet.
en vigueur · depuis 01/09/2025 · maj 01/09/2025
3 - Nouvelle rédaction de l'article 5.1 « Formations »
Textes Attachés
L'article 5.1 « Formations » du titre V « Formations continues facultatives », de l'annexe 1 « Classification des emplois » à la convention collective nationale des cabinets dentaires est annulé et remplacé comme suit : « 5.1. Formations Les assistants dentaires titulaires du titre tel que défini par l'article L. 4393-9 du code de la santé publique et les aides dentaires détenteurs du certificat de qualification…
en vigueur · depuis 01/09/2025 · maj 01/09/2025
4 - Dépôt. Extension. Application
Textes Attachés
Les parties signataires conviennent que le présent accord s'applique impérativement à l'ensemble des employeurs des cabinets dentaires libéraux et uniquement aux postes visés par le présent accord, au 1er septembre 2025. (1) L'extension du présent accord sera demandé par les chirurgiens-dentistes de France (les CDF) signataires de l'accord. (1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L.…
en vigueur · depuis 01/09/2025 · maj 01/09/2025
Préambule
Préambule
Afin de prendre en compte différentes évolutions réglementaires, les partenaires sociaux de la branche professionnelle des cabinets dentaires ont souhaité mettre à jour les dispositions relatives au régime collectif de prévoyance, mis en place au profit de l'ensemble des salariés non-cadres des entreprises relevant de la convention collective nationale des cabinets dentaires, en rédigeant le présent avenant. Clause…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
Préambule
Préambule
Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des cabinets dentaires ont mis en place un régime collectif de prévoyance au profit de l'ensemble des salariés non-cadres des entreprises de la branche. Ce régime, mis en place par le protocole d'accord prévoyance du 5 juin 1987, intégré au titre V de la convention collective nationale (CCN) des cabinets dentaires a été modifié à de nombreuses reprises depuis…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
Annexe
Annexe
Annexe (1) Tableau des garanties au 1er janvier 2025 (Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.) https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240051 _ 0000 _ 0008. pdf/ BOCC (1) A l'annexe de l'avenant, les logos « AG2R LA MONDIALE » du tableau de garanties, les mentions des « prestations AG2R Prévoyance »…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
Préambule
Préambule
Les partenaires sociaux rappellent l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et leurs obligations de définir et programmer des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération femmes-hommes. La branche, qui compte 45 000 salariés (source caisse de retraite), se heurte cependant à une problématique très particulière puisqu'elle compte 97 % de personnel féminin employé en majorité…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
Annexe
Annexe
Annexe Grille des taux minimaux des salariés des cabinets dentaires libéraux Applicable au 1er janvier 2025. Horaire mensuel légal et conventionnel = 151,67 heures. (En euros.) I. Personnel d'entretien 11,88 II. Personnel administratif 2.1. Réceptionniste ou hôtesse d'accueil 11,88 2.2. Secrétaire (ST) 13,58 III. Personnel technique 3.1. Aide dentaire 12,37 3.2. Assistant dentaire 13,72 3.3. Prothésiste dentaire de…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
Préambule
Préambule
Comme dans de nombreux secteurs de la santé, le monde dentaire est en constante mutation. Les attentes des patients, l'évolution des matériels, techniques et matériaux, les changements dans les modes d'exercice et la structuration des cabinets dentaires, les nouvelles dynamiques de travail au sein des cabinets dentaires ont changé. L'équipe dentaire doit s'adapter à ces changements et les intégrer dans sa pratique…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
1er - Modification des garanties
Textes Attachés
Les garanties prévues par le régime collectif de prévoyance de la branche professionnelle des cabinets dentaires sont remplacées par celles annexées au présent avenant.
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.