Convention collective
Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975.
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
29 mars 1972
AccordAccord23 juillet 2026
AccordAccord5 mars 2026
AccordAccord1 janvier 2026
AccordAccord1 janvier 2026
AccordAccord1 janvier 2026
AccordAccord1 janvier 2026
AccordAccord14 octobre 2025
AccordAccord14 octobre 2025
AccordAccord21 novembre 2024
AccordAccord1 janvier 2025
AccordAccord1 octobre 2023
AccordAccord1 février 2023
AccordAccord1 septembre 2022
AccordAccord15 février 2022
AccordACCORD6 octobre 2006
AccordAccord1 avril 2021
AccordAccord1 mars 2019
AccordAccord1 mars 2018
AccordAccord1 mars 2017
AccordAccord1 mars 2016
AccordAccord1 mars 2013
AccordAccord1 mars 2013
AccordAccord5 décembre 2012
AccordAccord1 janvier 2013
AccordAccord23 septembre 2009
AccordAccord1 avril 2012
AccordAccord26 janvier 2011
AccordAccord7 décembre 2010
AccordAccord1 janvier 2011
AccordAccord12 novembre 2009
AccordAccord12 novembre 2009
AccordACCORD1 mai 1999
AccordAccord25 septembre 2007
AccordAccord28 janvier 2010
AccordAccord9 mars 2009
AccordAccord7 novembre 2008
AccordAccord11 mars 2008
AccordAccord11 mars 2008
AccordAccord16 avril 2008
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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