Convention collective
Personnel des sociétés de crédit immobilier de France
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale du personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 mai 1988.
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 juillet 1988
Texte de baseConvention collective nationale1 juillet 1988
AccordACCORD1 avril 2000
AccordACCORD18 avril 2000
AccordAccord de substitution28 janvier 2008
AvenantAvenant11 décembre 2006
AvenantAvenant1 juillet 1988
AvenantAVENANT3 décembre 1993
AvenantAVENANT25 novembre 2005
AvenantAVENANT19 février 2002
AvenantAVENANT20 novembre 2003
AvenantAVENANT22 décembre 1997
AvenantAVENANT22 décembre 1997
AvenantAVENANT28 décembre 1995
AvenantAVENANT28 décembre 1995
AvenantAVENANT1 janvier 1994
AvenantAVENANT1 janvier 1994
AvenantAVENANT23 janvier 1992
AvenantAVENANT10 janvier 1991
AvenantAVENANT18 octobre 1990
AvenantAVENANT6 décembre 1989
AvenantAVENANT1 juillet 1988
OtherDénonciation par lettre26 juillet 2007
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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