Convention collective

Poissonnerie

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1504

Statutabrogée

Décisions associées0

Identifier le texte applicable

Adhésion par lettre du 15 mars 2015 de l'UNSA FCS à l'avenant no 88 de la convention

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

16 juin 1988

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

6 août 1988

12 octobre 2002

11 décembre 2002

1 avril 2019

22 juillet 2021

1 juillet 2019

1 mars 1994

AccordAccord de méthode

6 mars 2019

18 octobre 2001

16 mai 2002

5 décembre 2002

2 décembre 2002

8 avril 2003

8 avril 2003

1 janvier 2019

8 avril 2003

3 octobre 2003

10 septembre 2009

1 octobre 2009

20 octobre 2003

14 janvier 2004

24 mars 2004

4 mars 2004

1 juillet 2004

1 juillet 2004

10 décembre 2004

7 juillet 2005

7 juillet 2005

27 octobre 2005

6 octobre 2005

1 février 2006

1 janvier 2011

19 octobre 2006

20 novembre 2006

20 novembre 2006

22 novembre 2007

9 janvier 2007

22 novembre 2007

1 janvier 2016

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Données et limites

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Source officielle Méthode de prudhommes.org