Convention collective
Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Dénonciation par lettre du 25 juin 2012 par le SYNAFEL de la convention
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 janvier 1988
AccordAccord8 décembre 1987
AccordACCORD22 décembre 1999
AccordACCORD22 décembre 1999
AccordAccord17 septembre 1991
AccordACCORD12 février 1992
AccordACCORD20 octobre 1993
AccordACCORD29 juin 1993
AccordACCORD1 octobre 1991
AccordACCORD19 octobre 1990
AccordACCORD15 février 1990
AccordACCORD8 décembre 1987
OtherAdhésion1 décembre 2011
OtherDénonciation25 juin 2012
Extension orderARRETE11 juin 2000
Extension orderARRETE4 juillet 1997
Extension orderARRETE25 avril 1997
Extension orderARRETE15 mars 1992
Extension orderARRETE2 juin 1990
Extension orderARRETE18 janvier 1989
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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