Convention collective
Enseignement technique privé hors contrat
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés du 18 décembre 1986.
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
7 janvier 2013
Texte de baseConvention collective nationale1 septembre 1987
AvenantAVENANT1 juin 2004
AvenantAVENANT18 mars 2005
AvenantAVENANT23 mai 2001
AvenantAVENANT28 août 2001
AvenantAVENANT14 mai 2002
AvenantAVENANT10 novembre 2005
AvenantAvenant14 septembre 2006
AvenantAVENANT10 février 2005
AvenantAVENANT26 juin 2001
AvenantAVENANT7 avril 1998
AnnexeAnnexe1 septembre 1987
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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