Convention collective
Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Lettre d'adhésion du 6 juin 2006 de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Lettre d'adhésion
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
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Textes disponibles dans cette convention
1 juillet 1986
AccordAccord1 janvier 2026
AccordAccord11 juillet 2025
AccordAccord10 novembre 2017
AccordAccord7 juillet 2015
AccordAccord20 février 2025
AccordAccord1 janvier 2008
AccordAccord1 janvier 2025
AccordAccord25 mai 2023
AccordAccord de méthode25 juillet 2022
AccordAccord1 juillet 2021
AccordAccord29 janvier 2021
AccordAccord1 janvier 2020
AccordAccord4 novembre 2019
AccordAccord13 novembre 2019
AccordAccord1 janvier 2019
AccordAccord10 décembre 2018
AccordAccord28 novembre 2018
AccordAccord1 janvier 2018
AccordAccord1 janvier 2015
AccordAccord28 janvier 2010
AccordAccord5 février 2015
AccordAccord26 mai 2014
AccordAccord1 janvier 2014
AccordAccord20 février 2013
AccordACCORD31 mars 2005
AccordAccord17 mai 2011
AccordAccord24 février 2011
AccordAccord2 février 2010
AccordAccord1 juillet 2009
AccordAccord1 mai 2008
AccordAccord17 avril 2007
AccordACCORD-CADRE11 juin 2002
AccordAccord23 janvier 2007
AccordAccord18 septembre 2006
AccordAccord15 mars 2006
AccordACCORD20 mai 2003
AccordACCORD11 décembre 1995
AccordAccord30 juin 2000
AccordACCORD-CADRE25 août 2000
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Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
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