Convention collective
Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985.
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
595 articlesKALIARTI000054337313
Textes Salaires
Il a été décidé la mise en place d'une nouvelle grille des salaires conventionnels applicable au 1er avril 2026 pour le secteur des légumes frais prêt à l'emploi. Celle-ci est adressée aux pouvoirs publics pour extension au titre de l'article L. 2231-6 du code du travail. Compte tenu de l'objet de l'accord, il n'y a pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés. Les partenaires sociaux…
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
Annexe
Annexe
Annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi » Grille conventionnelle pour l'horaire légal (35 h/semaine) Applicable au 1er avril 2026. Ouvrier/Employé I Échelon 1 1 832,03 € Échelon 2 1 833,91 € Échelon 3 1 837,06 € II Échelon 1 1 840,20 € Échelon 2 1 843,35 € Échelon 3 1 845,45 € III Échelon 1 1 855,93 € Échelon 2 1 861,17 € Échelon 3 1 866,42 € IV Échelon 1 1 882,14 € Échelon 2 1 892,63 € Échelon 3 1…
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
KALIARTI000054370672
Textes Salaires
Il a été décidé la mise en place d'une nouvelle grille des salaires conventionnels applicable au 1er avril 2026. Celle-ci est adressée aux pouvoirs publics pour extension au titre de l'article L. 2231-6 du code du travail. Compte tenu de l'objet de l'accord, il n'y a pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés. Les partenaires sociaux affirment leur attachement à l'égalité…
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
Annexe
Annexe
Annexe Grille conventionnelle pour l'horaire légal (35 heures/semaine) applicable au 1er avril 2026. Catégorie Niveau Euros Ouvrier/employé I 1 823,03 I bis 1 847,55 II 1 862,82 III 1 876,24 IV 1 943,32 V 1 964,92 Technicien/AM I 2 218,88 II 2 394,32 Cadre I 3 449,23 Cadre de direction II 4 076,54
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
Préambule
Préambule
Les partenaires sociaux ont souhaité la mise en place d'un 13e mois dans les entreprises de la première gamme de la branche expédition et exportation de fruits et légumes, afin de renforcer l'attractivité de la branche, de pérenniser l'emploi dans les entreprises de la branche et de récompenser la fidélité des salariés au regard de leur antériorité dans l'entreprise en augmentant le niveau de rémunération des…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
KALIARTI000051472386
Textes Salaires
Il a été décidé la mise en place d'une nouvelle grille des salaires conventionnels applicable au 1er juin 2024 pour le secteur des légumes frais prêt à l'emploi. Celle-ci est adressée aux pouvoirs publics pour extension au titre de l'article L. 2231-6 du code du travail. Compte tenu de l'objet de l'accord, il n'y a pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés. Les partenaires sociaux…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
Annexe
Annexe
Annexe Grille conventionnelle pour l'horaire légal (35 heures/semaine) Applicable au 1er janvier 2025. Catégorie Niveau Échelon Grille horaire Ouvrier/employé I 1 1 810,66 € 2 1 812,52 € 3 1 815,63 € II 1 1 818,74 € 2 1 821,85 € 3 1 823,92 € III 1 1 834,29 € 2 1 839,47 € 3 1 844,65 € IV 1 1 860,19 € 2 1 870,56 € 3 1 886,10 € V 1 1 901,65 € 2 1 922,37 € 3 1 943,10 € Technicien VI 1 1 984,55 € 2 2 015,64 € 3 2 046,73…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
Préambule
Préambule
Depuis le 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont fusionné. Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 se sont substituées aux dispositions antérieures fixées par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (en particulier les articles 4, 4 bis et 36 de l'annexe I de la convention du 14 mars 1947).…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
Préambule
Préambule
Depuis le 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont fusionné. Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 se sont substituées aux dispositions antérieures fixées par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (en particulier les articles 4,4 bis et 36 de l'annexe I de la convention du 14 mars 1947). Le…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
KALIARTI000051472415
Textes Salaires
Il a été décidé la mise en place d'une nouvelle grille des salaires conventionnels applicable au 1er janvier 2025. Celle-ci est adressée aux pouvoirs publics pour extension au titre de l'article L. 2231-6 du code du travail. Compte tenu de l'objet de l'accord, il n'y a pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés. Les partenaires sociaux affirment leur attachement à l'égalité…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
Annexe
Annexe
Annexe Grille conventionnelle pour l'horaire légal (35 heures/semaine) applicable au 1er janvier 2025 Catégorie Niveau Euros Ouvrier/employé I 1 802,29 I bis 1 826,00 II 1 841,10 III 1 854,36 IV 1 920,66 V 1 942,00 Technicien/AM I 2 193,00 II 2 366,40 Cadre I 3 409,00 Cadre de direction II 4 029,00
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
10 - Dénonciation de l'accord
Textes Attachés
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales en vigueur.
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
11 - Dépôt et publicité
Textes Attachés
Le présent accord sera, conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le présent accord fera également l'objet d'une demande…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
1er - Objet de l'accord
Textes Attachés
Le présent accord a pour objet la mise en place d'un treizième mois conventionnel.
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
1er - Champ d'application
Textes Attachés
Le présent accord collectif s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises de l'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985, spécifique aux entreprises du secteur des « légumes frais prêts à l'emploi » qui bénéficient d'une classification particulière prévue par l'annexe du 7 février 1995 étendue par arrêté du 9 octobre 1995, modifié par avenant du…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
1er - Champ d'application
Textes Attachés
Le présent accord collectif s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises de l'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985, hors les entreprises du secteur des « légumes frais prêts à l'emploi » car elles bénéficient d'une classification particulière prévue par l'annexe du 7 février 1995 étendue par arrêté du 9 octobre 1995, modifié par avenant du…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
2 - Condition d'ancienneté
Textes Attachés
Tout salarié, toutes catégories socio-professionnelles confondues, ayant trois ans d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie d'un 13e mois. L'ancienneté s'apprécie à la date de versement du treizième mois.
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
2 - Catégories de salariés
Textes Attachés
Les dispositions prévues au présent article valent uniquement pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaires mises en œuvre au titre de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale et ne sauraient étendre aux salariés non-cadres visés ci-après les dispositions conventionnelles spécifiques aux salariés cadres de la convention collective nationale des entreprises de l'expédition et…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
2 - Catégories de salariés
Textes Attachés
Les dispositions prévues au présent article valent uniquement pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaires mises en œuvre au titre de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale et ne sauraient étendre aux salariés non-cadres visés ci-après les dispositions conventionnelles spécifiques aux salariés cadres de la convention collective nationale des entreprises de l'expédition et…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
2.1 - Les salariés cadres
Textes Attachés
Pour l'application des dispositions prévues à l'article 2.1 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, qui définissent les salariés cadres pour l'application des régimes de protection sociale complémentaire, sont visés les cadres relevant des niveaux VIII à XI au titre des articles 2 à 4 de l'accord de classification des emplois prévu par l'annexe du 7 février…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.