Convention collective

Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1405

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source1 juillet 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.

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Jurisprudence

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Texte de baseConvention collective nationale

9 mai 1986

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27 janvier 1999

13 juin 1995

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Source officielle Méthode de prudhommes.org