Convention collective

Personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1391

Statutabrogée

Décisions associées0

Identifier le texte applicable

Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 juin 1986 JORF 24 juin 1986.

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective régionale

30 octobre 2021

Texte de baseConvention collective régionale

1 octobre 1985

13 février 2007

13 février 2007

1 mai 2016

13 décembre 2007

AccordPROTOCOLE D'ACCORD

8 février 1997

1 mai 2012

1 janvier 2014

1 janvier 2013

1 janvier 2012

26 janvier 2005

17 octobre 1985

18 avril 2013

20 avril 2007

1 février 2014

21 octobre 2010

10 octobre 2011

18 mars 2016

5 décembre 2012

16 avril 2009

1 août 2015

17 octobre 2008

13 novembre 2009

16 avril 2009

5 octobre 2012

17 octobre 2008

21 octobre 2010

13 novembre 2009

17 novembre 2009

21 mai 2002

24 février 2006

1 mai 2018

1 mai 2018

20 janvier 2018

1 mars 2017

1 janvier 2016

1 janvier 2008

1 décembre 2009

24 février 2006

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Source officielle Méthode de prudhommes.org