Convention collective
Conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
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Textes disponibles dans cette convention
1 juillet 1955
AccordAccord1 janvier 2020
AccordAccord1 janvier 2020
AccordAccord1 janvier 2017
AccordAccord1 janvier 2017
AccordAccord9 mai 1996
AccordAccord1 janvier 2018
AccordAccord1 janvier 2018
AccordAccord1 janvier 2018
AccordAccord1 janvier 2017
AccordAccord1 janvier 2017
AccordAccord1 avril 2013
AccordAccord1 janvier 2013
AccordAccord1 mars 2015
AccordAccord1 janvier 2021
AccordAccord1 janvier 2021
AccordAccord1 mars 2012
AccordAccord1 avril 2012
AccordAccord1 juillet 2019
AccordAccord1 janvier 2012
AccordAccord1 janvier 2019
AccordAccord1 janvier 2019
AccordAccord1 janvier 2018
AccordAccord8 novembre 2011
AccordACCORD8 décembre 2006
AccordAccord1 janvier 2016
AccordAccord1 juin 2013
AccordAccord1 juin 2011
AccordAccord1 janvier 2019
AccordAccord1 janvier 2019
AccordAccord1 janvier 2019
AccordAccord1 avril 2014
AccordAccord1 avril 2014
AccordAccord1 mars 2010
AccordAccord28 mars 2011
AccordAccord1 janvier 2013
AccordAccord1 janvier 2014
AccordAccord1 janvier 2017
AccordAccord1 janvier 2019
AccordAccord1 mars 2013
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