Convention collective

Exploitation cinématographique

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1307

Statuten vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source11 juin 2018

Identifier le texte applicable

Accord du 20 décembre 2017 relatif aux négociations de branche

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

19 juillet 1984

21 février 2025

10 décembre 2024

29 mars 2024

12 juillet 2022

14 novembre 2020

16 septembre 2015

20 janvier 2018

1 janvier 2012

15 mars 2000

22 mars 2013

9 juin 2010

19 décembre 1997

18 octobre 1985

AccordACCORD NATIONAL

23 octobre 1985

19 juillet 1984

19 juillet 1984

1 octobre 2015

1 novembre 2024

1 juillet 2023

7 juin 2026

21 février 2025

16 juin 2022

25 janvier 2021

1 septembre 2020

31 janvier 2020

28 mars 2020

1 août 2018

23 mai 2018

1 août 2018

8 septembre 2016

19 janvier 2018

11 août 2012

11 juillet 2017

1 août 2017

5 novembre 2003

23 septembre 1994

1 janvier 2017

1 décembre 2016

31 mai 2014

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Source officielle Méthode de prudhommes.org