Convention collective
Personnels PACT et ARIM
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
21 octobre 1983
AccordAccord1 novembre 1985
AccordAccord1 novembre 1985
AccordAccord30 novembre 2006
AccordAccord24 novembre 2015
AccordAccord27 août 2015
AccordAccord1 janvier 2015
AccordAccord28 novembre 2019
AccordAccord de méthode28 novembre 2019
AccordAccord11 janvier 2019
AccordAccord1 janvier 2018
AccordAccord1 janvier 2016
AccordACCORD25 novembre 2003
AccordAccord22 mars 2011
AccordAccord9 mars 2005
AccordAccord30 novembre 2006
AccordAccord17 mai 2011
AccordAccord1 janvier 2015
AccordAccord1 janvier 2014
AccordAccord21 mai 2013
AccordAccord1 janvier 2013
AccordAccord1 décembre 2009
AccordAccord1 juillet 2012
AccordAccord1 janvier 2012
AccordAccord1 janvier 2011
AccordAccord27 novembre 2008
AccordAccord29 mai 2008
AccordAccord30 novembre 2007
AccordAccord30 novembre 2006
AccordACCORD12 décembre 2005
AccordPROTOCOLE D'ACCORD27 octobre 2004
AccordACCORD13 décembre 1994
AccordACCORD13 décembre 1994
AccordACCORD1 décembre 2004
AccordPROTOCOLE D'ACCORD29 octobre 2003
AccordPROTOCOLE D'ACCORD18 juillet 2001
AccordACCORD25 novembre 1997
AccordACCORD7 décembre 1994
AccordACCORD7 décembre 1994
AccordACCORD7 décembre 1994
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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