Convention collective

Centres de gestion agréés

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1237

Statuten vigueur

Décisions associées0

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

17 janvier 1983

1 janvier 2016

14 février 2007

1 janvier 2010

6 juillet 1993

5 septembre 1997

27 septembre 2005

10 mars 2000

15 octobre 2001

15 mai 2001

10 septembre 1999

10 mai 1999

22 janvier 1998

25 février 1999

7 janvier 1997

19 septembre 1996

28 novembre 1996

18 janvier 1996

1 février 1995

6 janvier 1994

6 juillet 1993

6 janvier 1993

8 juillet 1992

8 janvier 1992

18 septembre 1991

10 janvier 1991

13 septembre 1990

11 janvier 1990

11 octobre 1989

11 janvier 1989

3 octobre 1988

14 janvier 1988

AccordPROTOCOLE D'ACCORD

19 décembre 1985

4 avril 2014

1 janvier 2013

1 janvier 2012

1 janvier 2011

18 janvier 2011

27 octobre 2009

1 septembre 2008

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Méthode et périmètre

Données et limites

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Source officielle Méthode de prudhommes.org