Convention collective
Employés de l'édition de musique
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
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Textes disponibles dans cette convention
15 avril 1982
AvenantAvenant26 septembre 2011
AvenantAvenant20 janvier 2010
AvenantAvenant15 novembre 2010
AvenantAvenant1 janvier 2009
AvenantAvenant29 mars 2008
Avenantavenant14 mai 2007
AvenantAVENANT30 octobre 2006
AvenantAVENANT11 mars 2004
AvenantAVENANT9 mai 2006
AvenantAVENANT7 février 2003
AvenantAVENANT29 avril 2005
AvenantAVENANT6 février 2002
AvenantAVENANT8 avril 1999
AvenantAVENANT1 janvier 2001
AvenantAVENANT2 mars 1998
AvenantAVENANT10 mars 1997
AvenantAVENANT15 janvier 1996
AvenantAVENANT9 décembre 1994
AvenantAVENANT20 janvier 1994
AvenantAVENANT26 novembre 1992
AvenantAVENANT23 octobre 1991
AvenantAVENANT27 novembre 1990
AvenantAVENANT17 novembre 1989
AvenantAVENANT1 mars 1989
AvenantAVENANT13 juin 1988
AnnexeAnnexe15 avril 1982
Extension orderARRETE5 juillet 2007
Extension orderARRETE23 janvier 2007
AnnexeAnnexe26 novembre 1992
Extension orderARRETE19 août 2004
Extension orderARRETE23 juillet 2001
Extension orderARRETE23 juin 1999
Extension orderARRETE23 juin 1998
Extension orderARRETE2 août 1997
Extension orderARRETE31 octobre 1996
Extension orderARRETE23 avril 1995
Extension orderARRETE9 juillet 1994
Extension orderARRETE1 juillet 1993
Extension orderARRETE2 mai 1992
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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