Convention collective

Industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1177

Statutabrogée

Décisions associées0

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

1 mars 1982

1 mars 2012

17 mars 2010

13 janvier 1999

8 novembre 2006

4 octobre 2007

6 février 1990

8 septembre 1998

5 janvier 2010

AccordACCORD NATIONAL

11 février 1982

1 mars 2011

1 mars 2010

1 mai 2009

19 mars 2008

22 mars 2007

12 avril 2006

12 avril 2005

25 mars 2003

28 mars 2001

23 mars 2000

25 mars 1998

22 mars 1995

27 mars 1997

26 mars 1996

22 mars 1995

23 mars 1993

23 mars 1994

26 mars 1992

26 mars 1991

14 mars 1990

15 mars 1989

31 juillet 1999

10 février 1999

15 juin 2004

23 avril 2002

Extension orderARRETE

5 juillet 2007

Extension orderARRETE

23 avril 2005

Extension orderARRETE

21 décembre 1982

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Source officielle Méthode de prudhommes.org