Convention collective
Personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux
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Identifier le texte applicable
Convention collective nationale pour le personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
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Textes disponibles dans cette convention
1 mars 1982
AccordAccord1 septembre 2010
AccordACCORD25 mars 2003
AccordACCORD23 avril 2002
AccordACCORD28 mars 2001
AccordACCORD16 mars 1999
AccordACCORD16 mars 1999
AccordACCORD23 mars 2000
AccordACCORD25 mars 1998
AccordACCORD13 janvier 1999
AccordACCORD27 mars 1997
AccordACCORD26 mars 1996
AccordACCORD22 mars 1995
AccordACCORD23 mars 1993
AccordACCORD26 mars 1992
AccordACCORD15 mars 1989
AccordACCORD14 mars 1990
AccordACCORD15 mars 1989
AvenantAVENANT15 juin 2004
AnnexeAnnexe1 mars 1982
Extension orderARRETE23 avril 2005
Extension orderARRETE13 janvier 1999
Extension orderARRETE21 décembre 1982
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Comprendre
Guides pratiques associés
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