Convention collective
Cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
14 juin 1979
AccordAccord26 novembre 1992
AvenantAVENANT20 janvier 1994
AvenantAvenant26 septembre 2011
AvenantAvenant15 novembre 2010
AvenantAvenant20 janvier 2010
AvenantAvenant1 janvier 2009
AvenantAvenant28 mars 2008
AvenantAvenant14 mai 2007
AvenantAVENANT30 octobre 2006
AvenantAVENANT29 avril 2005
AvenantAVENANT9 mai 2006
AvenantAVENANT11 mars 2004
AvenantAVENANT7 février 2003
AvenantAVENANT8 décembre 2000
AvenantAVENANT11 avril 2002
AvenantAVENANT11 avril 2002
AvenantAVENANT6 février 2002
AvenantAVENANT8 avril 1999
AvenantAVENANT2 mars 1998
AvenantAVENANT10 mars 1997
AvenantAVENANT15 janvier 1996
AvenantAVENANT9 décembre 1994
AvenantAVENANT20 janvier 1994
AvenantAVENANT26 novembre 1992
AvenantAVENANT23 octobre 1991
AvenantAVENANT27 novembre 1990
AvenantAVENANT17 novembre 1989
AvenantAVENANT1 mars 1989
AvenantAVENANT13 juin 1988
Extension orderARRETE5 juillet 2007
Extension orderARRETE19 décembre 2006
Extension orderARRETE23 novembre 2005
Extension orderARRETE19 août 2004
Extension orderARRETE8 août 2003
Extension orderARRETE8 août 2003
Extension orderARRETE6 janvier 2003
Extension orderARRETE4 janvier 2003
Extension orderARRETE7 septembre 2001
Extension orderARRETE23 juin 1999
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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