Convention collective
Sociétés d'économie mixte d'autoroutes
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Identifier le texte applicable
Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes du 1er juin 1979
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 juin 1979
AccordACCORD23 décembre 1997
AccordACCORD24 juin 1999
AccordPROTOCOLE D'ACCORD20 octobre 2000
AccordACCORD29 décembre 1988
AccordACCORD5 décembre 2000
AccordPROTOCOLE D'ACCORD22 septembre 1998
AccordACCORD7 janvier 1987
AvenantAVENANT17 juin 2005
AvenantAVENANT1 juillet 2005
AvenantAVENANT14 avril 2006
AvenantAVENANT1 juillet 2005
OtherAdhésion par lettre21 décembre 2004
AnnexeAnnexe1 juin 1979
AnnexeAnnexe1 juin 1979
AnnexeAnnexe1 juin 1979
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Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
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