Convention collective

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 16

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.

Consulter la référence officielle sur Légifrance

Jurisprudence

Décisions sociales associées

Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.

Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

21 décembre 1950

AccordAccord

1 juin 2026

AccordAccord

1 février 2026

AccordAccord de méthode

1 décembre 2025

1 janvier 2013

1 janvier 2016

1 janvier 2016

1 février 1951

19 juin 1961

27 février 1951

1 octobre 1951

1 novembre 2024

1 février 2024

7 juillet 2009

1 décembre 2023

1 janvier 2024

3 mars 2022

1 février 2018

1 novembre 2023

11 décembre 2020

18 avril 2002

AccordAccord de révision

1 juillet 2023

1 juillet 1998

28 mars 1997

1 juillet 1998

16 juin 2023

1 mars 2023

1 janvier 2020

1 décembre 2022

3 septembre 2022

22 septembre 2005

AccordAccord collectif

1 juillet 2022

1 janvier 2013

1 mars 2022

1 avril 2022

31 juillet 2001

1 mars 2022

1 février 2022

1 novembre 2020

1 novembre 2020

Rechercher dans les articles de cette convention

La recherche porte sur les articles disponibles, y compris leurs versions historiques. Vérifiez l’état du texte et ses dates d’application dans la source officielle.

Comprendre

Guides pratiques associés

Tous les guides

Rechercher une fiche pratique

Consultez les guides vérifiés correspondant à cette matière.

Méthode et périmètre

Données et limites

Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.

Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.

Source officielle Méthode de prudhommes.org