Convention collective
Personnel sédentaire des entreprises de navigation
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951. Etendue par arrêté du 9 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984. (1)
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 mars 1951
AccordAccord1 mars 1951
AccordACCORD21 novembre 2005
AccordACCORD19 février 1997
AvenantAvenant18 janvier 2008
AvenantAvenant5 mars 2009
AvenantAvenant1 janvier 2008
AvenantAVENANT2 mai 2006
AvenantAVENANT22 décembre 1992
AvenantAVENANT12 juin 1995
AvenantAVENANT28 février 1992
AvenantAVENANT9 octobre 1990
AvenantAVENANT23 mars 1990
AvenantAVENANT2 novembre 1989
AvenantAVENANT27 mars 1987
Extension orderARRETE28 juillet 2007
Extension orderARRETE25 février 2007
Extension orderARRETE10 février 2007
Extension orderARRETE2 mars 2001
Extension orderARRETE28 février 1996
Extension orderARRETE8 octobre 1987
Extension orderARRETE5 juillet 1985
Extension orderARRETE4 janvier 1984
Extension orderARRETE6 juin 1982
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Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
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