Code du travail
Article R. 761-2 : texte et décisions associées
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Décisions associées0
Statut du texteVersion antérieure
Période23 novembre 1973 – 1 mai 2008
Texte disponible
Article R. 761-2
La liste des entreprises de journaux et périodiques prévue par l'article L. 761-10 est établie par les préfets entre le 1er et le 15 janvier de chaque année.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 761-2
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 761-2
Méthode et périmètre
Source et précautions
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