R. 717-78-6 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] Ce rapport indique également que la responsabilité de M. K... Q... pouvait être difficilement engagée dans cet accident et qu'il avait constaté avec le technicien régional de la DIRECCTE Auvergne que les arbres avaient été abattus au plus près du sol sans garder d'épaulement, lequel permet à l'arbre de prendre de la vitesse lors de sa ch… [...]